Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Lorquin (Moselle)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Suivi des recommandations à 3 ans – Centre hospitalier spécialisé de Lorquin
Synthèse
Six contrôleurs ont effectué une visite du centre hospitalier spécialisé de Lorquin (Moselle) du lundi 2 octobre 2017 au vendredi 9 octobre 2017.
L’établissement a une compétence sur quatre pôles : Moselle Sud (avec le centre hospitalier de Lorquin et l’hôpital général de Sarrebourg), le pôle de Saint-Avold avec un seul hôpital, le service médico-psychologique régional (SMPR) de la maison d’arrêt de Metz-Queuleu et un pôle infanto-juvénile en extra hospitalier.
Il est composé d’unités d’hospitalisation et de structures médico-sociales à temps complet et à temps partiel et de structures extérieures au plus près des lieux d’habitations des patients. Outre les unités d’admission, l’établissement dispose d’une unité de soins post-aigus, d’une unité de soins prolongés, d’une unité de réhabilitation ainsi que de trois structures hospitalières de jour. En outre, sont présents sur le site une maison d’accueil spécialisée (MAS) et un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Par décision de l’ARS, une restructuration de l’offre psychiatrique en Moselle, qui a la particularité d’être dotée de trois hôpitaux psychiatriques au Nord, à l’Est et au Sud (Jury-les-Metz, Lorquin et Sarreguemines) est en cours. Il s’agit de déplacer les deux unités d’admission de Lorquin au CHS de Jury-les-Metz.
Quatre points majeurs de la visite des contrôleurs méritent d’être soulignés.
La restructuration du centre hospitalier est susceptible d’être préjudiciable aux patients.
Alors que la cohabitation fonctionne depuis près d’un siècle entre l’hôpital psychiatrique et le village, les deux unités d’admission du centre hospitalier spécialisé de Lorquin vont être déplacées au centre hospitalier de Jury-les-Metz, situé au Nord du département de la Moselle, à plus d’une heure par des routes départementales. Ce déménagement est susceptible d’être préjudiciable aux patients du fait de l’éloignement de leur lieu de vie – un grand nombre d‘entre eux est originaire du village ou des alentours –, l’éloignement des familles et une nouvelle implantation dans une structure urbaine. Leur liberté de circulation s’en trouvera fortement restreinte et les locaux envisagés à Jury-les-Metz, malgré les travaux envisagés, sont de qualité moindre qu’à Lorquin. Par ailleurs, l’avenir des unités de soins post-aigus, de soins prolongés et de réhabilitation reste incertain.
Le statut des patients admis en soins sans consentement sous la forme du péril imminent interroge.
Les contrôleurs ont constaté que les patients admis en soins pour péril imminent, durant l’année 2016, représentaient 48 % de l’ensemble des patients admis en soins sans consentement. Il semble que les services d’urgence des deux hôpitaux généraux du ressort – où pourtant travaille une infirmière détachée et où intervient un psychiatre trois demi-journées par semaine – favorisent ce statut qui ne leur impose pas de recherche d’un tiers et ne nécessite que la délivrance d’un seul certificat d’admission. Au travers des registres de la loi, on constate que ces patients sortent pour la majorité d’entre eux dans les jours qui suivent leur admission – voire le lendemain – et que d’autres admissions de ce type sont rapidement transformées en soins libres.
La prise en charge médicale est mise en œuvre de manière hétérogène.
La prise en charge est globalement satisfaisante mais d’importantes variations sont observées d’une unité à l’autre. Elles peuvent s’expliquer notamment par le manque de médecins et les rythmes de passage dans les unités qui morcellent le travail mais également par un manque d’investissement des soignants des services d’admission qui, inquiets pour leur avenir, doivent quitter le site prochainement. En revanche, ceux des unités de suite sont très impliqués dans la prise en charge qu’ils assurent pleinement.
Une seule chambre d’isolement est aménagée dans l’hôpital au sein de l’unité d’admission ; le registre relatif à l’isolement, prévu à l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique, ne met en évidence qu’une utilisation restreinte dans une dynamique de réduction de l’isolement et la contention.
Les droits des patients, au quotidien, sont globalement respectés.
La dignité des patients et leurs libertés sont respectées, les restrictions étant fonction de leur état clinique, et le régime juridique d’admission ne pesant pas sur la prise en charge. En outre, les sorties sont favorisées par des réponses très rarement négatives de la préfecture et les levées de mesure sont travaillées en équipe. Les outils thérapeutiques visant à la réadaptation devraient, en revanche, être mutualisés afin d’offrir outre des prises en charge individualisées, une animation par des ateliers transversaux. Si les droits des patients sont globalement respectés, on note cependant un manque de formalisation dont témoigne le manque de rigueur dans l’application des dispositions de la loi du 5 juillet 2011. La première notification est effectivement réalisée par les soignants mais, ultérieurement, l’ensemble du déroulement de la procédure reste aléatoire et n’est pas tracé systématiquement sur le registre de la loi et dans les dossiers.
