Rapport de visite du centre hospitalier Sainte-Marie Ardèche-Drôme à Privas (Ardèche)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Synthèse
Six contrôleurs ont effectué une visite du centre hospitalier Sainte-Marie Ardèche-Drôme de Privas (Ardèche) du 3 au 14 septembre 2018. Il s’agissait d’une première visite de cet établissement par le Contrôle général des lieux de privation de liberté.
Un rapport provisoire avait été adressé le 5 février 2019 à la directrice de l’établissement, à l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, au président et au procureur de la République du tribunal de grande instance de Privas et au préfet de l’Ardèche, afin de recueillir leurs observations. La directrice de l’établissement et le directeur général de l’agence régionale de santé ont répondu par courrier en date des 11 mars et 21 mars 2019 et leurs observations ont été intégrées dans le présent rapport définitif.
Le centre hospitalier Sainte-Marie (CHSM), construit en 1827, est géré depuis 1974 par l’association hospitalière Sainte-Marie (ASHM). Sa reconstruction est programmée à l’horizon 2023 sur le même site, soit un terrain de 5,5 hectares au centre de la ville de Privas, après la destruction d’une dizaine de bâtiments vétustes, et un premier déménagement de certaines unités, prévu à partir de 2021 dans le cadre « d’opérations-tiroirs ».
Actuellement, les locaux de certaines unités sont très dégradés et surdimensionnés ; des travaux sont apparus indispensables sans attendre la reconstruction totale de l’établissement, afin de permettre aux patients de continuer à être soignés dans des conditions dignes.
Le CHSM de Privas, établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC) comprend huit unités de soins sur deux sites éloignés (Annonay et Privas) pour 231 lits et 15 chambres d’isolement, mais ne dispose pas d’un service d’urgences psychiatriques. En 2017, le taux d’occupation moyen pour l’hospitalisation à temps complet était de 89,68 %, avec une durée moyenne de séjour de 26 jours, mais avec par ailleurs plus de vingt patients accueillis depuis au moins 5 ans.
L’activité extra hospitalière continue à se développer largement, avec l’augmentation de structures spécialisées, permettant ainsi de limiter les besoins d’hospitalisation à temps plein pour de nombreux patients.
Les difficultés pour recruter des médecins psychiatres sont importantes, après le départ de cinq d’entre eux sur une période de huit mois.
S’agissant des effectifs non médicaux, le taux d’absentéisme est d’environ 9,04 %, et malgré la création d’un pool de suppléance et le professionnalisme des soignants, les effectifs ne sont pas apparus suffisants pour assurer une prise en charge complète des patients accueillis.
Les équipements installés dans les chambres d’isolement sont tout à fait inadaptés au regard de l’état de santé des patients. De plus, le recours aux pratiques d’isolement et de contention a lieu de façon manifestement excessive. Pour limiter le plus possible l’utilisation des chambres d’isolement, le registre opérationnel de l’isolement et de la contention doit être analysé régulièrement par les soignants, au sein de chaque unité, en réunion collégiale.
Les restrictions au droit de circuler librement dans l’établissement sont apparues trop importantes pour l’ensemble des patients, admis en soins libres ou en soins sans consentement, et non justifiées par l’état clinique du patient.
Le choix du placement systématique de la personne détenue en chambre d’isolement doit être réexaminé et discuté par les équipes soignantes, car les droits du patient s’en trouvent restreints.
La protection contre le risque incendie et les intrusions indésirables ne semble pas encore suffisante malgré l’attention portée à cette problématique.
Les contrôleurs ont constaté qu’à ce jour, l’établissement n’est toujours pas en mesure de mettre à la disposition du juge des libertés et de la détention une salle équipée au sein même de l’établissement pour tenir les audiences, comme le prévoit la loi.
Les activités proposées sont nombreuses et variées, mais trop peu connues de nombreux patients qui pourraient pourtant en bénéficier afin d’améliorer leur état de santé.
Les contrôleurs ont bénéficié d’un excellent accueil par l’ensemble des professionnels de santé de l’établissement. Les équipes soignantes qui travaillent déjà dans des conditions matérielles difficiles doivent être encouragées et soutenues pendant la période transitoire qui s’annonce longue jusqu’à la fin de la reconstruction de l’hôpital.
Les observations faites sur les questions essentielles, soit la liberté d’aller et venir et le recours à la pratique de l’isolement, ont retenu l’attention de tous nos interlocuteurs et leurs réflexions engagées sur ces thèmes doivent permettre rapidement de faire évoluer les modes de fonctionnement actuels.
