Synthèse
Quatre contrôleurs ont effectué une première visite du centre hospitalier de Vire (Calvados) du 4 au 8 décembre 2017.
Un rapport de constat a été adressé le 15 mars 2018 au directeur de l’établissement, à l’agence régionale de santé, au président et au procureur de la République du tribunal de grande instance de Caen et au préfet du Calvados. Seule la directrice adjointe de l‘établissement a, par courrier en date du 26 avril 2018, fait valoir ses observations qui ont été prises en considération pour la rédaction du présent rapport.
Le centre hospitalier est situé dans une commune rurale enclavée sur le terrain de l’ancien l’hospice Saint Louis (1697), avec des bâtiments plus récents construits entre 1915 et 1968. L’établissement est organisé autour de trois pôles autonomes : le pôle gériatrique, le pôle médecine et le pôle psychiatrie. Il n’y a pas de structure d’hospitalisation à temps complet pour les enfants. L’hôpital dispose aujourd’hui de 510 lits et places et comprend cinq bâtiments principaux, dans un bon état général qui renvoie une image positive aux patients et à leurs familles. Après la fermeture de plusieurs activités dans le bâtiment Saint Louis (le plus ancien), une surface de 2 260 m² demeure inoccupée.
L’ensemble des structures du pôle psychiatrique de l’établissement est dispersé sur cinq sites différents. Au sein même de l’hôpital, l’unité d’hospitalisation à temps plein pour adultes (UHTP) dispose de vingt-cinq lits avec un taux d’occupation de 74,05 %.
Dans un courrier du 30 juin 2017 l’agence régionale de santé (ARS) a constaté que les difficultés structurelles en matière de démographie médicale ne permettaient pas de garantir la qualité et la sécurité des soins délivrés en psychiatrie d’une façon générale. Plus particulièrement, la pénurie de médecins empêchait l’établissement de respecter les dispositions réglementaires en matière de soins sans consentement. C’est pourquoi il a été demandé à la direction de diriger tous les patients qui devaient être admis pour des soins sans consentement vers l’établissement public de santé mentale de Caen (EPSM). De ce fait au jour du contrôle, seuls quatre patients hospitalisés sans leur consentement étaient encore présents à l’UHTP, les quatorze autres patients étaient admis en soin libres et six chambres étaient inoccupées.
L’établissement connaît des difficultés budgétaires importantes, avec un niveau de surendettement majeur caractérisé par une capacité d’autofinancement négative.
Les postes budgétés pour le pôle psychiatrie sont au nombre de trois pour les praticiens hospitaliers à temps plein, plus un poste de praticien attaché associé et un médecin généraliste vacataire. Sur les trois psychiatres, un seul est présent le jour du contrôle, les deux autres étant en arrêt maladie depuis juillet et septembre 2016 et le médecin généraliste n’est présent que depuis avril 2017. En revanche il n’y a pas de difficultés pour le recrutement des autres membres du personnel soit : dix-huit infirmiers, cinq aides-soignants cinq agents des services hospitaliers, deux assistants médico-administratifs, trois psychologues à temps partiel.
Les contrôleurs ont formulé seize recommandations après avoir relevé un certain nombre de difficultés au sein de l’établissement. Le premier point porte sur le constat que l’UHTP est une unité complètement fermée pour tous, y compris pour tous les patients (la majorité) qui sont admis en soins libres. Une réflexion en urgence sur ce sujet s’avère donc indispensable.
La liberté d’aller et venir est restreinte et le patio qui est mis à disposition doit au moins être doté d’un abri qui permette de l’utiliser le plus souvent possible, même en cas d’intempéries.
De même, cette absence de liberté (avec seulement un système de permissions de sorties) impose que de nombreuses activités soient proposées à l’intérieur de l’établissement, ce qui n’est pas le cas, alors que les locaux sont vastes et inutilisés et les soignants en nombre suffisant. La rédaction d’un projet de service est donc nécessaire.
Les patients admis sans leur consentement ne disposent pas de notice décrivant de manière exhaustive les droits dont ils bénéficient. L’information sur leurs droits doit être délivrée et expliquée par des soignants bien formés. Ces derniers doivent recueillir systématiquement les observations des patients sur les décisions médicales qui sont prises et notamment lorsqu’il y a une mise en chambre d’isolement et un recours à la contention. Cette dernière décision doit être précisément mentionnée dans le registre et revue régulièrement lors des réunions de synthèse.
Une politique de limitation des recours à l’isolement et à la contention est nécessaire, étant précisé qu’en 2017, près de 10 % des patients avaient vécu au moins un épisode de mise en chambre d’isolement. Cependant, tant que l’établissement n’aura pas renforcé son effectif médical, il doit renoncer complétement à pratiquer l’isolement.
Globalement les conditions matérielles de travail sont apparues satisfaisantes, mais le personnel soignant a laissé paraître une certaine inquiétude dans la mesure où l’existence même du pôle psychiatrique au sein de l’hôpital peut être remise en cause à court terme par les autorités de tutelle. Même si cette mesure n’est pas prise, l’habilitation de l’établissement à recevoir des patients en soins sans consentement doit être réexaminée car il n’est pas aujourd’hui en mesure de le faire dans le respect de la loi.
