Rapport de visite du centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Synthèse
Six contrôleurs ont effectué une visite du centre hospitalier de Saint-Nazaire (CHSN) du 6 au 10 août 2018. C’était la première fois que l’établissement recevait la visite du contrôle général des lieux de privation de liberté.
Un rapport de constat provisoire avait été adressé le 18 janvier 2019 au directeur général de l’établissement, à l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, au président et au procureur de la République du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire et au préfet de Loire-Atlantique. Par courriers en date des 26 février et 1er mars 2019, le directeur général de l’hôpital ainsi que les chefs de la juridiction ont présenté des observations qui ont été intégrées dans le présent rapport définitif.
Le centre hospitalier de Saint-Nazaire a établi un partenariat original avec une clinique privée, la Clinique Mutualiste de l’Estuaire, selon un accord définitif signé en 2004, avec la livraison d’un nouveau bâtiment en février 2012 appelé la Cité sanitaire.
Le pôle de psychiatrie du CHSN est compétent pour la prise en charge d’une population forte de 230 000 habitants (hors période estivale).
La Cité sanitaire qui présente une architecture particulièrement moderne avec des équipements de pointe, est située dans le quartier ouest de la ville de Saint-Nazaire, à quinze minutes de la gare SNCF. A environ dix minutes en voiture de ce premier établissement, sont installés sur le site d’Heinlex, les autres bâtiments qui accueillent les activités de soins en santé mentale et assurent la prise en charge des personnes âgées.
Ces bâtiments, construits en 1983, sont particulièrement vétustes malgré une restructuration en 1996. Les conditions matérielles d’hébergement sont dans certaines unités inacceptables, et la dignité des patients n’est pas respectée (plafonds délabrés, trous dans les murs, salle de bains dégradées…). En revanche, les chambres d’isolement ont fait l’objet de travaux complets de remise aux normes, et des jardins-patios bien aménagés ont ainsi pu être créés.
L’établissement, qui dispose de 940 lits et places, emploie au total 2 700 personnes, et compte au niveau du personnel médical 264 praticiens. Le pôle de psychiatrie, qui met à disposition 104 lits en hospitalisation complète pour les adultes, a fait l’objet d’une profonde réorganisation au mois de janvier 2017 avec les conséquences suivantes : suppression d’une unité de réhabilitation de dix lits, création de deux lits dans chacun des trois secteurs, création de deux unités de réhabilitation intersectorielles et suppression de quinze postes d’infirmières.
La question essentielle posée lors de la visite a été celle de la fermeture de toutes les unités d’admission et l’atteinte au droit de circuler librement, en dehors de toute prescription médicale tenant compte de l’état clinique des patients.
La situation des mineurs est apparue problématique ; en effet certains d’entre eux doivent être pris en charge dans des unités d’admission réservées aux adultes, avec la nécessité d’avoir des équipes renforcées et formées pour assurer leur entière sécurité, pour éviter une mise en chambre d’isolement systématique.
D’une façon générale, le sous-effectif au niveau des équipes soignantes rend leurs conditions de travail encore plus difficiles, alors que les conditions matérielles sont déjà dégradées.
Le non-retour à l’équilibre financier attendu en 2017 a évidemment eu des conséquences en termes de recrutement et d’investissements.
La prise en charge des patients au niveau somatique n’est pas suffisante compte tenu de l’absence d’un médecin généraliste à temps complet sur le pôle de psychiatrie.
Les activités thérapeutiques et occupationnelles sont insuffisantes malgré les efforts des équipes soignantes dans certaines unités, pour faire des propositions innovantes avec peu de moyens.
En ce qui concerne les procédures, les registres de la loi sont tenus avec une grande rigueur et la gestion des biens des patients est bien organisée.
Les contrôleurs ont reçu un excellent accueil de la part de tous les professionnels de l’hôpital qui se sont montrés très soucieux d’assurer une prise en charge de qualité pour l’ensemble des patients, malgré la faiblesse des moyens. Les questions posées ont retenu l’attention de tout le personnel et il convient de souligner, que dans son courrier en réponse du 1er mars 2019, le directeur de l’établissement a fait parvenir un tableau synoptique dans lequel la totalité des recommandations émises par les contrôleurs ont été reprises, avec la liste des pistes d’améliorations, des actions et des mesures correctrices envisagées ou déjà mises en œuvre.
