Rapport de visite du centre hospitalier de Douai (Nord)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Suivi des recommandations à 3 ans – Centre hospitalier de Douai
Synthèse
Quatre contrôleurs ont effectué une visite annoncée du centre hospitalier de Douai (Nord) du 9 au 12 mai 2017. Cette mission a fait l’objet d’un rapport de constat qui a été adressé au directeur du centre hospitalier, au préfet du Nord, au délégué départemental de l’agence régionale de santé, au président du tribunal de grande instance de Douai et au procureur de la République près ce tribunal le 4 septembre 2018. Le directeur de l’hôpital a émis des observations le 15 octobre 2018, intégrées au présent rapport. Il s’agissait d’une première visite.
Le service de psychiatrie du centre hospitalier est installé d’une part dans les locaux de l’hôpital général et d’autre part au sein de la clinique de psychopathologie Jean-Baptiste Pussin en face de cet hôpital. Ces deux structures sont très récentes, fonctionnelles et bien entretenues. Elles accueillent les patients majeurs (ainsi que des mineurs jusqu’en avril 2018 – les contrôleurs en ont donc rencontré lors de leur visite) de deux secteurs : 59G27 et 59G28. Le service de psychiatrie hébergeait au jour de la visite soixante et un patients pour soixante-dix places. Un tiers des chambres sont des chambres doubles : elles ont alors une superficie de plus de 21 m². Les patients ne sont pas répartis par secteur géographique, mais en fonction de leurs troubles : ils sont ainsi affectés soit dans l’unité de soins attentifs en psychiatrie (USAP), unité fermée, soit dans l’unité de soins psychiatriques en accueil ouvert (USAO) ou dans l’unité de soins psychiatriques et de réhabilitation psychosociale (USRP), unités ouvertes, soit au centre d’accueil et de crise (CAC), unité à vocation supra-sectorielle prenant en charge la crise suicidaire ou existentielle. Dix patients en soins sans consentement étaient présents au premier jour de la mission, tous hébergés à l’USAP. Le personnel est en nombre suffisant et le taux d’absentéisme est en baisse. Le budget est contraint sans que cela apparaisse préoccupant.
De bonnes pratiques ont été constatées lors de la visite de 2017. La baisse du nombre de placements en isolement et de leur durée moyenne témoigne en particulier d’une réflexion de la communauté hospitalière sur l’usage de ce dispositif d’exception. Par ailleurs, la généralisation à l’ensemble du personnel médical et paramédical d’une formation à la prévention de la violence est opportune. Depuis la visite, des améliorations sont en outre intervenues comme en atteste la réponse du directeur de l’établissement : fin de l’admission de mineurs dans les unités pour majeurs ; modification des règles de vie des unités qui proscrivaient toute relation intime, voire tout « rapprochement » entre patients ; création d’une salle de visite adaptée aux enfants mineurs alors qu’ils ne pouvaient auparavant visiter leurs parents ou proches hébergés en psychiatrie ; abandon de certaines pratiques, à l’USAO, qui consistaient à ce que des mesures aussi attentatoires que l’isolement ou la contention soient décidées par l’équipe infirmière seule, avec des prescriptions « si besoin ».
En dépit de ces efforts, des recommandations restent d’actualité. En premier lieu, quelques difficultés réglementaires subsistent : il n’est pas remis de copie de l’arrêté préfectoral d’admission pour les patients en soins sur décision du représentant de l’Etat ; les interventions du juge des libertés et de la détention n’apparaissent pas toutes au registre de la loi. L’information du patient pourrait être améliorée : les livrets d’accueil sont parfois lacunaires ou ne prennent pas en compte les spécificités des unités (celle de l’USAP, qui accueille la majorité des patients en soins sans consentement, en particulier), l’accès à internet est quasi impossible, il existe des produits d’hygiène pour les patients sans ressource mais ceux-ci l’ignorent, etc. Enfin et surtout, l’hôpital peut s’ouvrir encore plus, au sens propre comme au sens figuré. La porte de la clinique Pussin est fermée en permanence, limitant l’accès des patients à certains services de l’hôpital général, de même que celle de l’USAP à l’intérieur de celle-ci. Les téléphones portables sont systématiquement retirés dans certaines unités et les heures d’accès aux téléphones fixes sont restrictives. Les atteintes aux libertés ne devraient pas procéder d’interdictions générales et systématiques mais s’exercer de façon différenciée, en fonction de la clinique de chacun, même pour les patients en soins sans consentement.
La prise en compte par l’établissement et l’agence régionale de santé d’une partie des recommandations, avant même l’envoi du rapport de constat, est encourageante. Les contrôleurs ont d’ailleurs constaté, au fil de la mission, une écoute attentive et un véritable intérêt de la part d’une grande partie du personnel soignant comme de l’équipe de direction, manifestement capables de recul et d’introspection. Ce travail quotidien d’analyse critique et objective des pratiques doit permettre au centre hospitalier de continuer d’évoluer favorablement, notamment au regard des droits fondamentaux des patients.
