Rapport de visite du pôle santé mentale du centre hospitalier Annecy Genevois (Haute-Savoie)
Observations du ministère de la santé – CH Annecy Genevois
Synthèse
Cinq contrôleurs ont effectué un contrôle du pôle santé mentale du centre hospitalier Annecy Genevois à Metz-Tessy (Haute-Savoie), du 14 au 18 mai 2018.
Un rapport de constat a été adressé au directeur du centre hospitalier Annecy Genevois, à la délégation départementale de l’agence régionale de santé de Haute-Savoie, au procureur de la République et au président du tribunal de grande instance d’Annecy, ainsi qu’au préfet de Haute-Savoie le 5 octobre 2018. Le directeur du centre hospitalier et le directeur de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ont formulé des observations par un courrier en date respectivement du 5 novembre et du 19 novembre 2018. Ces observations ont été prises en considération dans le présent rapport.
Le centre hospitalier (CH) Annecy Genevois, dénommé le CHANGE, est un établissement public de santé intercommunal résultant de la fusion du CH d’Annecy avec le CH de Saint-Julien-en-Genevois. Le site d’Annecy est le site principal pour le bassin d’Annecy. Les services d’hospitalisation complète de psychiatrie adultes du CH d’Annecy Genevois sont regroupés au sein d’un pôle santé mentale situé dans un bâtiment datant de 2010. Organisé initialement en trois unités sectorisées de trente lits chacune, le pôle est constitué au jour de la visite de deux unités sectorisées d’hospitalisation complète de trente lits et d’une unité intersectorielle de préparation à la sortie (UPAS) de vingt-cinq lits créée en septembre 2017. La capacité d’accueil du pôle santé mentale est de quatre-vingt-cinq lits.
En ce qui concerne la psychiatrie infanto-juvénile, la seule unité d’hospitalisation complète d’une capacité de dix lits pour enfants de 6 à 12 ans a fermé en septembre 2016 en raison des difficultés majeures de recrutement de médecins pédopsychiatres. Selon les informations recueillies, l’ouverture d’une unité d’hospitalisation complète de dix lits était envisagée au second semestre 2018 pour l’accueil et la prise en charge des adolescents.
Des structures intersectorielles assurent en outre des prises en charge spécifiques telles que l’unité de soins à médiation (USAM) et l’unité de post urgences psychiatriques (UPUP) de douze lits pour les patients venant des urgences et ceux en situation de crise.
Concernant la psychiatrie, un projet de pôle a été élaboré en octobre 2015, axé sur le projet de restructuration de l’hospitalisation complète en filières spécialisées (une filière de géronto-psychiatrie de vingt lits, une filière jeunes adultes de quinze lits, une filière enfants adolescents de dix lits, une filière troubles de l’humeur de vingt-cinq lits, une filière psychiatrie polyvalente de vingt-cinq lits et une unité fermée dans les soins sous contrainte de dix-sept chambres et de huit chambres d’isolement). Le projet d’établissement fait référence à cette restructuration.
Le schéma directeur immobilier prévoit l’agrandissement et la restructuration du bâtiment psychiatrique en 2020. Mais, alors qu’en 2017, la création de l’UPAS a eu pour conséquence de réduire le nombre de chambres d’isolement de six à quatre, le projet médical de pôle établi en 2015, antérieur à la loi du 26 janvier 2016, prévoit huit chambres d’isolement au sein d’une unité fermée, et apparaît donc en contradiction avec la recherche de solutions alternatives, préconisées par la loi, les recommandations nationales de la Haute Autorité de Santé, l’agence régionale de santé et le Contrôle général des lieux de privation de liberté.
Le recrutement des praticiens hospitaliers a connu une période difficile. De même, la rotation élevée du personnel non médical est de nature à obérer la continuité de la prise en charge de des patients, rendant difficile les accompagnements des patients. Les soignants ont été peu vus auprès des patients. Force est de constater que la pathologie lourde des patients nécessite un encadrement des soignants. En conséquence, il revient à la direction la responsabilité de mettre en place un plan de formation adapté, dépassant de beaucoup le module suivi par les nouveaux arrivants. La situation est en train d’évoluer avec l’arrivée récente d’un nouveau chef de pôle accompagnée par de jeunes psychiatres, en vue de la mise en place progressive d’une nouvelle dynamique au sein du pôle santé mentale et d’un rapprochement entre les médecins et les équipes de soignants.
Les conditions d’hébergement des patients sont satisfaisantes (chambres spacieuses, claires). En revanche, l’ouverture des fenêtres n’a pas été prévue lors de la conception ; des problèmes de ventilation sont à noter. De plus, il est nécessaire de prévoir un système protecteur de fermeture des chambres afin de garantir l’intimité et la sécurité des patients. Les lieux de vie en commun sont bien entretenus au sein de chaque unité, caractérisés par la luminosité et l’espace. Le point fort du bâtiment est l’unité de soins avec médiation, lieu interactif, avec des ateliers thérapeutiques qui font partie intégrante du soin et, à proximité, la cafétéria, véritable lieu de convivialité accessible à tous.
Les restrictions de liberté constituent l’exception sous réserve de l’évaluation médicale. La circulation entre les unités est libre ainsi que dans l’ensemble de l’espace du bâtiment. Mais cet espace, où plus de 60 % de patients hospitalisés en soins libres sont obligés de demander une permission de sortie à l’extérieur, reste fermé. Il s’agit là d’une privation de liberté inadmissible.
Malgré la mise en place de procédures d’admission formalisées, il est apparu anormal que le personnel soignant ne dispose pas de la culture juridique suffisante pour expliquer oralement leurs droits aux patients.
Le recours à l’isolement ne constitue pas une pratique de dernier recours ; son utilisation est fréquente et pour une durée beaucoup trop longue, souvent à des fins disciplinaires ou sécuritaires pour se protéger de situations hétéro agressives majeures. Le pôle santé mentale doit conduire une réflexion avec le corps médical sur les critères de placement en isolement. La diminution du nombre de ces placements est un impératif.
Une formation continue sur la gestion des violences, jusqu’à présent embryonnaire, presque inexistante sur l’isolement et la contention et les droits des patients s’impose.
