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Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)

Les rapports relatifs aux visites effectuées par le CGLPL dans les chambres sécurisées entre août 2016 et décembre 2017 ont fait l’objet d’une transmission groupée aux ministères de la justice, de l’intérieur, des solidarités et de la santé, accompagnée d’une synthèse.

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)

Synthèse adressée aux ministères de l’intérieur, des solidarités et de la santé et de la justice – chambres sécurisées entre août 2016 et décembre 2017

Observations du ministère de l’intérieur – Chambres sécurisées des hôpitaux contrôlées entre août 2016 et décembre 2017