Rapport de visite de la maison d’arrêt pour femmes de Fresnes (Val-de-Marne)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Suivi des recommandations à 3 ans – Maison d’arrêt pour femme de Fresnes (2e visite)
Synthèse
Du 11 au 15 septembre 2017, une équipe de six contrôleurs accompagnés d’une stagiaire venue de Roumanie ont visité le quartier maison d’arrêt des femmes du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne). Au mois d’octobre 2016, le contrôle général avait visité le quartier maison d’arrêt des hommes dit « grand quartier » du même centre pénitentiaire de Fresnes. Il avait été alors décidé de réserver aux femmes détenues une visite spécifique afin de ne pas, au vu des différences de volume entre les deux quartiers, traiter celui des femmes comme la partie annexe d’un rapport conséquent.
Au niveau des locaux, la maison d’arrêt des femmes est implantée dans une enceinte totalement séparée du reste du centre pénitentiaire avec une conception architecturale identique à celle du grand quartier et un personnel de surveillance spécifique. On y retrouve le principe d’un bâtiment de trois niveaux avec des coursives, où sont implantés au rez-de-chaussée l’unité sanitaire, les différents bureaux administratifs, les parloirs d’entretien des avocats, des visiteurs, ainsi que les salles de classe. A l’inverse des structures modernes, l’ensemble des intervenants vivent en détention et les divers mouvements des personnes détenues sont uniquement verticaux.
Lors de la visite, 120 personnes étaient écrouées pour 101 places théoriques, le taux d’encellulement individuel était de 39,4 % (48 personnes seules, 72 à deux par cellule). Aucune cellule n’était occupée par trois personnes et il n’y avait pas de matelas au sol.
Au-delà des chiffres, la population pénale se caractérise par le nombre important de femmes isolées venues de pays étrangers ou de départements d’outre-mer et interpellées à leur arrivée sur le territoire de la métropole avec de fortes quantités de stupéfiants. Nombre de ces femmes, totalement paupérisées, la plupart jeunes et mères d’un ou plusieurs enfants en bas âge prennent le risque de l’opération pour échapper à la misère de la Guyane, du Brésil ou de pays asiatiques. Interpellées à Orly, elles purgent des peines de plusieurs années, totalement isolées, avec parfois la barrière de la langue sans maintien des liens familiaux. Plus globalement, un chiffre illustre la solitude des femmes détenues : moins de la moitié d’entre elles bénéficient de parloir.
La visite a permis de mettre en évidence de nombreux points positifs :
– des conditions de détention très au-dessus de celles du Grand-Quartier avec des locaux dans un bien meilleur état d’entretien et de propreté, une excellente fluidité dans le fonctionnement de la surveillance, mais inévitablement du fait de la structure en coursive un fort niveau sonore permanent ;
– un usage intelligent et modéré de la procédure disciplinaire ;
– la mise en place de structures de concertation ;
– des projets forts et pertinents initiés par une direction impliquée notamment dans la prise en compte de la problématique des femmes isolées ;
– un volet sanitaire très satisfaisant tant en volume qu’en qualité, avec une bonne articulation entre le personnel soignant et l’administration pénitentiaire ;
– une politique d’aménagement des peines du tribunal de grande instance de Créteil de bon niveau ;
– une offre d’enseignement intéressante malgré la difficulté que représente un public très hétérogène.
Mais des points à améliorer ont également été relevés :
– l’absence d’horaires en journée continue pour le travail en ateliers qui ne permet pas à celles qui ont un emploi d’avoir accès l’après-midi aux activités scolaires ;
– la réflexion sur la problématique des femmes isolées devrait être approfondie pour améliorer le maintien des liens familiaux, notamment en prenant en compte les décalages horaires pour l’usage téléphonique ;
– l’absence de réfrigérateurs et d’armoires dans les cellules n’est pas acceptable ;
– l’hygiène et la propreté peuvent largement encore être améliorées, notamment celles des douches que certaines femmes détenues se refusent à utiliser pour cette raison ;
– l’usage des moyens de contrainte et la présence des escortes pendant les examens médicaux restent systématiques.
Mais surtout, malgré des notes de service globales au centre pénitentiaire, il est apparu au travers des trente et un entretiens effectués par l’équipe (25 % de la population pénale) que les fouilles avec mise à nu restaient quasi systématiques pour l’ensemble des personnes détenues, notamment après les parloirs. L’absence de traçabilité, dans un établissement par ailleurs très rigoureux dans l’écrit, ainsi que les réponses divergentes de la hiérarchie ou des gradés amènent les contrôleurs à formuler sur ce sujet leur recommandation la plus négative.
