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Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Domont (Val d’Oise)

Les rapports relatifs aux visites effectuées par le CGLPL dans des locaux de garde à vue de la gendarmerie nationale entre le 1er juillet 2015 et le 1er décembre 2016 ont fait l’objet d’une transmission groupée aux ministres de l’intérieur et de la justice, accompagnée d’une synthèse.

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Domont (Val d’Oise)

Synthèse adressée aux ministères de l’intérieur et de la justice – locaux de garde à vue de gendarmerie entre le 1er juillet 2015 et le 1er décembre 2016

Observations du ministère de l’intérieur – gendarmeries visitées entre le 1er juillet 2015 et 1er décembre 2016

Observations du ministère de la justice – gendarmeries visitées entre le 1er juillet 2015 et 1er décembre 2016