Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (Rhône)
Observations du ministère de l’intérieur – CRA de Lyon (3e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations.
Synthèse
Le centre de rétention administrative de l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry comporte 104 places théoriques (84 hommes, 8 femmes et 12 places pour les familles). La police aux frontières (PAF) en a la responsabilité depuis 1995 avec 102 fonctionnaires. Il est implanté sur un terrain de 13 800 m² situé sur une zone de fret à l’extrémité Sud des pistes de l’aéroport.
Au moment du contrôle, le centre accueillait soixante-seize personnes retenues ; quatre chambres de quatre personnes étaient en travaux.
Le respect des droits fondamentaux n’est pas satisfaisant lors des modalités d’arrivée des personnes retenues : aucune procédure ne permet de réaliser et de contrôler que l’ensemble des droits ont été pris en compte, l’encadrement est insuffisant à ce niveau et aucun fonctionnaire n’est spécialisé. La notification des droits s’effectue dans un mélange de mesures de sécurité et d’opérations de greffe. L’ergonomie des postes de travail ne permet pas un exercice serein. Enfin, l’information des personnes retenues sur les règles de vie est insuffisante.
Par ailleurs, l’accès à la santé pâtit de l’absence d’examen systématique des arrivants par le médecin même si un entretien infirmier permet un premier contact ; l’accès au psychiatre et difficile et il n’y a pas de boîte aux lettres pour solliciter un rendez-vous médical.
Nonobstant la présence de poste de télévision dans toutes les chambres, peu d’activités sont proposées. Les agents ne sont pas formés à la gestion des publics difficiles, et le menottage est trop systématique et pratiqué parfois avec des techniques inopportunes.
Pour autant, les pratiques au sein du centre sont bienveillantes et professionnelles, et certaines sont à souligner comme une présence de l’avocat organisée et réelle, et une décontamination systématique des bagages.
