Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Rennes Vezin (Ille-et-Vilaine)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Suivi des recommandations à 3 ans – Centre pénitentiaire de Rennes Vezin (2e visite)
Synthèse
Huit contrôleurs ont effectué une visite du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin (Ille-et-Vilaine) du 9 au 18 janvier 2017. Cette mission constituait une seconde visite, après celle réalisée en décembre 2010 par cinq contrôleurs.
Construit dans le cadre du programme « 13 200 places », l’établissement a ouvert le 28 mars 2010, en remplacement de la maison d’arrêt pour hommes de Rennes située en centre-ville.
D’une capacité théorique initiale de 690 places, l’établissement comporte quatre quartiers d’hébergement pour hommes, dont deux quartiers d’hébergement de type « maison d’arrêt » (QMA), un quartier « centre de détention » (QCD), un quartier de préparation à la sortie (QPS) et un quartier pour l’accueil des arrivants (QA). Il dispose également d’un service médico-psychiatrique régional (SMPR).
La situation de cet établissement s’est globalement dégradée en six ans, sous les effets cumulés de la surpopulation et du sous-effectif des agents.
Au premier jour du contrôle, le 9 janvier 2017, le centre pénitentiaire comptait 1 007 personnes écrouées, effectif comprenant, d’une part, 65 personnes non hébergées (57 placements sous surveillance électronique et 8 placements extérieurs) et, d’autre part, 56 personnes hébergées à l’extérieur du site principal de Vezin-le-Coquet : 26 à l’UHSA, 13 à l’UHSI et 17 au quartier de semi-liberté (QSL). Lors de la seconde visite, 886 personnes étaient donc hébergées au centre pénitentiaire – contre 589 au moment de la première visite en 2010 – le taux global d’occupation de l’établissement était de 129 % et de 152 % pour les QMA et le QA (637 personnes pour 419 places) ; 91 matelas au sol étaient installés dans les deux QMA.
De surcroît, l’effectif du personnel de surveillance s’est très sensiblement dégradé depuis le contrôle de 2010 ; dix postes sont vacants auxquels il convient d’ajouter douze indisponibilités permanentes pour le planning du service. Par ailleurs, la direction de l’établissement a quitté l’établissement en bloc au cours de l’été 2016 ; sur les quatre postes de direction de l’organigramme, seuls celui de chef d’établissement (en poste depuis 4 mois) et d’un directeur adjoint (sortant d’école et présent depuis 1 mois) étaient pourvus. Le poste d’adjoint au chef d’établissement et un quatrième poste de direction étaient vacants, raison pour laquelle un directeur placé de la direction interrégionale était présent en renfort.
Plusieurs éléments positifs méritent cependant d’être soulignés.
Le régime « portes ouvertes » qui répond aux objectifs de socialisation et d’autonomie poursuivis dans un centre de détention est en vigueur dans six des sept ailes de ce quartier.
La prise en charge des personnes détenues à l’unité sanitaire est satisfaisante et répond aux besoins de la population pénale ; les locaux sont spacieux et disposent de l’équipement nécessaire.
Le maintien des liens familiaux est favorisé ; les personnes condamnées comme les personnes prévenues peuvent bénéficier de trois parloirs chaque semaine.
Les offres en matière d’enseignement et d’activités sportives et socioculturelles sont variées et ces services bénéficient d’un personnel et d’infrastructures adaptés.
Mais l’établissement connaît un niveau de violence inquiétant, notamment au sein d’un des deux quartiers maison d’arrêt. Au cours des neuf jours de mission, les contrôleurs ont pu recueillir un faisceau d’indices qui attestent de la violence de certains agents et du caractère expéditif du traitement des conflits en détention, certains surveillants recourant avec promptitude à la mise au sol d’une personne dès sa première manifestation de désaccord ; en témoignent :
- les témoignages de personnes détenues et de fonctionnaires ;
- le visionnage d’images de vidéosurveillance ;
- le nombre important de mises en prévention et conditions de ces dernières ;
- les dépôts de plainte des personnes privées de liberté ;
- les certificats médicaux de l’unité sanitaire (douze en 2016) faisant état de ces violences ;
- les deux rapports de l’inspection des services pénitentiaires (février 2014 et novembre 2015) relatifs à des violences dénoncées par deux personnes détenues pointant « un manque de discernement en matière de recours à la force et une dérive significative quant à l’utilisation des moyens de contrainte et des techniques d’intervention au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin».
Ces violences, qui semblent surtout prégnantes à la MA2 où un responsable identifié fait régner un climat de pression sur les personnes détenues et sur certains surveillants, ont donné lieu à une saisine de la garde des sceaux.
