Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet (Vaucluse)
Observations du ministère de la santé – Centre pénitentiaire d’Avignon le Pontet (2e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations.
Synthèse
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), sept contrôleurs accompagnés d’une stagiaire ont effectué un contrôle du centre pénitentiaire d’Avignon – Le Pontet (Vaucluse), du 5 au 13 février 2018. Cette mission constituait une deuxième visite après celle réalisée du 7 au 11 juin 2010.
Un rapport provisoire a été adressé au directeur de l’établissement ainsi qu’aux autorités judiciaires et administratives concernées afin de recueillir leurs observations qui ont été intégrées au présent rapport.
Ouvert en mars 2003, le centre pénitentiaire a remplacé la maison d’arrêt qui, située au centre-ville d’Avignon, était devenue vétuste et trop exiguë. Placé dans le ressort du tribunal de grande instance d’Avignon et de la cour d’appel de Nîmes, il est implanté au Pontet, à proximité immédiate d’Avignon.
Au moment de la présente visite, l’établissement fonctionnait sur le mode de la « gestion déléguée ».
La capacité opérationnelle de la structure est de 635 places réparties dans cinq quartiers : un quartier des maisons d’arrêt de 299 cellules et 359 places, un quartier centre de détention de 175 cellules et 180 places, un quartier des mineurs de 11 cellules et 20 places, un quartier des arrivants de 11 cellules et 15 places, un quartier d’isolement de 10 cellules individuelles et un quartier de semi-liberté de 41 cellules et 51 places ; suite à l’installation de lits supplémentaires dans des cellules individuelles, le QMA dispose de 566 lits. Au moment de la visite du CGLPL, les maisons d’arrêt affichaient une densité de 163,5 %, avec 599 personnes hébergées dont 230 prévenues, et parmi lesquelles 105 étaient à trois par cellule et 33 dormaient sur des matelas supplémentaires sans sommier ; le quartier centre de détention hébergeait 173 personnes dont 8 étaient dans des cellules doubles, et le quartier des mineurs était occupé par 17 jeunes. La surpopulation avait des conséquences notables sur les conditions de détention, telles qu’un temps de promenade réduit, une augmentation du nombre de personnes détenues n’ayant pas accès à une activité rémunérée, une augmentation du nombre de personnes suivies par un même conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation.
La population carcérale a été présentée aux contrôleurs comme peu agressive. De fait, tout au long de la visite, les contrôleurs ont perçu une ambiance sereine dans l’ensemble des quartiers. Durant les mouvements du personnel qui ont donné lieu, en janvier 2018, à des blocages de l’entrée et à des dépôts de clés, aucun mouvement collectif ne s’est produit au sein de la détention, et les personnes détenues ont fait savoir leur reconnaissance au personnel administratif, aux membres de la direction et à quelques gradés et agents pour avoir occupé des postes permettant d’assurer chaque jour des sorties en promenade, des distributions de produits cantinés et des parloirs.
Le personnel est composé d’agents expérimentés, souvent présents depuis longtemps, ce qui favorise la composition d’équipes solides constituées dans la durée. Le faible nombre d’arrêts de travail et de congés pour maladie est révélateur d’un état d’esprit positif.
Le rapport de la visite précédente formulait trente observations ; au moment de la présente visite, près de la moitié d’entre elles étaient encore d’actualité, concernant notamment : les conditions d’accueil de la personne écrouée, la prise en charge des mineurs, le contenu et l’accessibilité du règlement intérieur, le mode de distribution des produits cantinés, le traitement des requêtes, le délai excessif entre une infraction et le passage en commission de discipline, le menottage des personnes conduites et soignées à l’hôpital, la procédure disciplinaire, l’obtention et le renouvellement des documents d’identité et titres de séjour.
Cette deuxième visite a été l’occasion de constater d’autres atteintes à la dignité et aux droits des personnes détenues, et plus particulièrement : des équipements de vidéosurveillance n’assurant pas la sécurité des personnes vulnérables, un nombre insuffisant de surveillants par aile, l’absence de boîtes aux lettres, un accès insuffisant au téléphone, un nombre important d’audiences par visioconférence tenues en l’absence d’avocat aux côtés de la personne détenue, des requêtes non tracées, une inscription aux listes d’attente du travail et une désignation quotidienne pour les ateliers manquant de clarté et d’équité, une formation professionnelle à l’arrêt, des activités socio-culturelles réduites, une insuffisance des informations données aux personnes proches de leur sortie.
Les contrôleurs ont constaté des bonnes pratiques qui pourraient être étendues à l’ensemble des établissements pénitentiaires, notamment : une formation spécifique à l’approche psychiatrique proposée au personnel, la possibilité de cumuler les trois parloirs hebdomadaires le même jour, une activité d’aide à la rédaction du courrier animée par les visiteurs de prison, une gestion pertinente de la cellule de protection d’urgence dans le cadre de la prévention du risque suicidaire, ainsi qu’un entretien systématique avec le magistrat de l’application des peines en préalable à l’examen d’une première demande de permission de sortir.
