Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt du Mans-Les Croisettes (Sarthe)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Synthèse
La maison d’arrêt Le Mans-Les-Croisettes a été ouverte en janvier 2010 à 5 km du Mans par mutation des deux anciennes maisons d’arrêt du Mans et d’Alençon (Orne). D’une surface d’environ 21 000 m², elle s’étend sur un terrain de douze hectares.
L’établissement comporte deux quartiers maison d’arrêt et un quartier de semi-liberté. 545 personnes détenues y étaient présentes, portant le taux d’occupation à 144 %.
Le présent contrôle, intervenant six ans après le précédent, a permis de constater des améliorations sensibles sur plusieurs points. Tout d’abord, l’organisation du service respecte le principe de la présence de deux surveillants par coursive, soit un surveillant pour quarante personnes détenues, ce qui permet un exercice normal des missions.
Des éléments de la vie quotidienne sont bien pris en considération : l’accès aux téléviseurs est facilité, de même que l’accès aux cultes ; le sport et l’enseignement sont bien développés et la quantité de travail offerte aux personnes détenues est au-dessus de la moyenne.
L’accès aux soins bénéficie d’une organisation totalement mutualisée entre services de soins somatique et de psychiatrie. Le service pénitentiaire d’insertion et de probation s’appuie sur un partenariat solide afin d’améliorer la recherche emploi, la réinsertion professionnelle et le logement.
Enfin, quelques actions personnalisées permettent une meilleure prise en charge des personnes comme l’avance de tabac en cas d’arrivée le week-end au quartier des arrivants, les soins d’addictologie proposés au quartier de semi-liberté ou encore un entretien initial avec chaque personne placée au quartier disciplinaire par la responsable du quartier qui vérifie les motivations du placement.
Des améliorations sont cependant nécessaires sur d’autres aspects.
La formation du personnel est insuffisante, que ce soit sur les parties obligatoires mais aussi sur la psychiatrie, les violences, ou les droits fondamentaux.
Les mouvements et l’organisation des rendez-vous sont aléatoires, non tracés, avec un sentiment d’arbitraire souvent rapporté par les personnes détenues. Il n’y a pas de boîtes aux lettres y compris pour le service médical. L’accès aux soins est d’ailleurs limité par des délais trop longs pour consulter un médecin, une infirmière, un dentiste, par pénurie de professionnels ou défaut d’extraction.
Aucune activité n’est proposée au quartier des arrivants et au quartier de semi-liberté. La restauration n’est pas très investie en termes de qualité et quantité ; la cantine est peu variée, sans produit de gamme supérieure, avec des difficultés sur la cantine exceptionnelle couplées d’une limitation forte des entrées par le parloir. L’accès aux familles lors des visites et par téléphone est à améliorer.
Enfin, les fouilles intégrales et le menottage sont trop systématiques.
