Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Besançon (Doubs)
Observations du ministère de la santé – MA de Besançon (2e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. Aucune observation n’a été produite par le ministère de la justice.
Synthèse
Cinq contrôleurs ont effectué une visite de la maison d’arrêt de Besançon (Doubs), du 5 au 9 mars 2018. Cet établissement avait déjà fait l’objet d’un premier contrôle en janvier 2013.
Postérieurement à cette visite, un rapport de constat a été rédigé et envoyé au directeur de la maison d’arrêt, au président du tribunal de grande instance de Besançon et à la procureure de la République près ce même tribunal, ainsi qu’au directeur du centre hospitalier régional universitaire de Besançon. Aucune observation n’est parvenue en retour.
Pour rappel, l’établissement a connu, du 22 au 30 janvier 2018, un mouvement social sans précédent puisqu’il a été suivi par l’ensemble des agents à l’exception des officiers. Le premier jour du mouvement, l’accès à l’établissement était totalement bloqué. Seuls l’équipe de direction et trois officiers ont pu entrer, les agents ayant effectué le service de nuit ont été maintenus en poste. Les forces de l’ordre ont débloqué l’accès à l’établissement le second jour, puis les ERIS et deux pelotons de gendarmerie sont venus prêter main forte à l’équipe de direction et aux officiers afin d’assurer en premier lieu la sécurité au sein de l’établissement, la livraison de repas chauds, la distribution du tabac et la dispensation des traitements en cellule. Les personnes détenues n’ont eu accès aux douches et à la cour de promenade qu’à partir du quatrième jour. Les parloirs ont été interrompus durant sept jours. Toutes les autres activités, visites, audiences ont été interrompues durant toute la période du mouvement social. Ce mouvement a eu pour conséquence, outre de désorganiser l’établissement, d’exacerber les tensions déjà existantes entre la nouvelle direction et les agents.
Cet établissement, ancien quartier de haute sécurité (QHS), d’une capacité théorique de 273 places et 532 lits, a été mis en service en 1885. Il comprend également un quartier pour mineurs de 19 places.
Force est de constater que la majorité des recommandations formulées par le CGLPL après la visite de 2013 n’ont pas été suivies d’effets, en dépit des engagements écrits de la ministre de la justice. Ces observations portaient notamment sur les déplorables conditions matérielles d’hébergement mais aussi sur les locaux communs tels les cours de promenade, les parloirs, dont la configuration ne respecte pas la confidentialité des échanges, les cuisines, dont la réfection totale est urgente, ou les locaux réservés aux cantines, au sein desquels les conditions de travail sont particulièrement difficiles. Bien que des rénovations aient été réalisées, les conditions matérielles de détention dans certains bâtiments se sont dégradées, les cellules d’isolement et disciplinaires sont sordides. Seul l’état du bâtiment hébergeant les mineurs, les arrivants et les personnes vulnérables est correct. Quelques travaux ont néanmoins été réalisés depuis la première visite. Le réseau électrique a été remis aux normes, plusieurs blocs de douche ont été rénovés, les ateliers de maintenance disposent de locaux neufs et une nouvelle unité sanitaire a été construite.
La maison d’arrêt est confrontée aujourd’hui au phénomène de surpopulation. Par rapport à la première visite du CGLPL, le nombre de personnes incarcérées a augmenté de 30 %. Ainsi lors du contrôle, parmi les 363 personnes hébergées 200 partageaient une cellule de 9m2 à deux. Dans ce contexte, le droit à l’encellulement individuel n’est respecté qu’au quartier des mineurs ainsi qu’au quartier des arrivants et constitue une exception pour les autres personnes détenues. Cette question, qui concerne malheureusement de nombreuses maisons d’arrêt, a toujours été dénoncée par le CGLPL comme attentatoire à la dignité des personnes et constituant un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. En conséquence, le droit à l’encellulement individuel n’est pas respecté.
En dépit du phénomène de surpopulation, les relations entre les personnes détenues et les surveillants sont apparues globalement détendues. Les personnes vulnérables font l’objet d’une attention particulière. Le personnel pénitentiaire a une bonne connaissance de la population qui est relativement docile et peu revendicative. Si dans leur majorité, les agents sont expérimentés, ils ont néanmoins, pour la plupart, des pratiques désuètes et adoptent un fonctionnement rigide. A cet égard, le CGLPL avait déjà souligné dans son premier rapport qu’une majorité du personnel était rétive à tout changement. La situation n’a pas évolué. Ainsi depuis de nombreuses années, le service des agents est organisé au seul profit de l’intérêt du personnel sans adaptation aux contraintes du fonctionnement de l’établissement. La direction s’est heurtée à maintes reprises aux organisations syndicales qui restent hermétiques à toute évolution.
Enfin, le manque d’effectifs parmi le personnel d’encadrement et l’absence de consignes écrites conduisent les agents à adopter des pratiques disparates pouvant être attentatoires aux droits fondamentaux de la population pénale. A titre d’exemple, les douches ne sont pas accessibles trois jours par semaine à l’ensemble de la population pénale et la gestion du courrier ne garantit pas la confidentialité.
Les mesures de sécurité sont excessives compte tenu du caractère paisible de la détention. Un tiers des personnes détenues est soumis à une fouille intégrale à l’issue des parloirs. De même, les moyens de contraintes utilisées lors des extractions médicales sont souvent disproportionnés et portent atteinte à la dignité des personnes concernées.
Cette seconde visite a néanmoins été l’occasion de relever quelques éléments positifs. Ainsi la collaboration harmonieuse entre les différents partenaires, très impliqués dans leur mission, et la direction. Ainsi également, le service pénitentiaire d’insertion et de probation investi dans la préparation des commissions d’application des peines qui a développé un bon partenariat avec la mission locale dans le cadre de la préparation à la sortie. Ainsi, enfin, l’unité sanitaire qui offre une prise en charge adaptée aux besoins de la population pénale.
En dernier lieu, l’équipe du quartier des mineurs adopte une approche souple et individualisée et l’ensemble des intervenants fonctionne en bonne synergie. La faiblesse de l’offre d’activités est cependant regrettable.
