Rapport de visite du quartier de semi-liberté d’Haubourdin (Nord)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la justice auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Suivi des recommandations à 3 ans – Quartier de semi-liberté de Haubourdin
Synthèse
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), quatre contrôleurs ont effectué un contrôle inopiné du quartier de semi-liberté d’Haubourdin (Nord), du 15 au 17 mars 2016. Il s’agit de la première visite de cette structure. Le rapport de constat a été envoyé à la cheffe d’établissement le 6 octobre 2016 ; celle-ci a adressé des observations écrites le 14 novembre 2016 ; elles sont intégrées au présent rapport.
Accueillant des personnes détenues depuis 1984, le centre de semi-liberté d’Haubourdin a perdu son autonomie en 2009 : il est désormais l’un des quartiers du centre pénitentiaire (CP) de Lille-Loos-Sequedin, dont le siège est à trois kilomètres. Il s’agit d’une structure de soixante places, faiblement occupée (37 % d’occupation au jour de la visite), accueillant uniquement des condamnés bénéficiant d’une mesure de semi-liberté prononcée par un juge de l’application des peines soit ab initio, soit après une première partie de la peine exécutée en prison.
Le QSL d’Haubourdin est marqué par l’immobilisme des différents acteurs pénitentiaires concernés, conduisant à une prise en charge peu adaptée et peu dynamique des publics confiés. La visite était consécutive à des signalements reçus, qui concernaient le mode de gouvernance du site, l’état des locaux et le manque d’activités. Les constats opérés par les contrôleurs confirment une partie de ces signalements. Le temps de présence des semi-libres à l’intérieur du QSL, qui devrait être un temps utile, est en effet peu investi. La structure est propre mais très vétuste et de nombreuses difficultés pratiques auxquelles sont confrontés les semi-libres semblent ne pas pouvoir trouver de solution : horaires de repas trop restrictifs ; impossibilité de cantiner ; refus de laisser entrer les personnes détenues au QSL avec leur téléphone portable alors qu’elles peuvent en disposer dans la journée.
L’avenir du QSL d’Haubourdin est incertain. Sa disparition à moyen terme est une hypothèse non négligeable, avec la reconstruction de sites pénitentiaires d’importance sur le domaine pénitentiaire de Loos et la possible création d’un nouveau QSL. Son maintien est également possible, soit comme unique structure de semi-liberté du secteur, soit en complément d’un quartier pour peines aménagées sur le domaine loossois. La doctrine d’emploi du QSL d’Haubourdin devra alors être revue en profondeur pour s’intégrer dans cette nouvelle « carte pénitentiaire » de la métropole lilloise. Cette situation pèse quoi qu’il en soit sur le personnel et les décideurs locaux quant à leur volonté de s’impliquer durablement.
Cependant un renouveau est perceptible. Un groupe de travail pour moderniser le QSL, en termes d’état général mais aussi de projet de service, a été lancé par la directrice du CP de Lille-Loos-Sequedin. La présence du SPIP est plus importante, certaines activités ont été développées. Entre la visite des contrôleurs et la rédaction du rapport de visite, ces efforts ont déjà porté leurs fruits : budget en hausse, opérations de maintenance curative, souplesse retrouvée dans les accès à la cour de promenade par exemple. Cet élan devra se pérenniser afin de relancer cette structure en perte de vitesse, quel que soit son devenir à moyen terme.
