Rapport de visite du centre psychothérapique de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Synthèse
Six contrôleurs ont effectué une visite du centre psychothérapique (CPN) de Nancy du 6 au 16 juin 2017.
Un rapport de constat a été adressé le 20 décembre 2017 au directeur de l’établissement, au délégué territorial de l’agence régionale de santé de Meurthe-et-Moselle, au préfet de Meurthe-et-Moselle, au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy et au président du tribunal de grande instance de Nancy. Le directeur du centre psychothérapique de Nancy a fait valoir ses observations par un courrier en date du 30 janvier 2018 et le préfet de Meurthe-et-Moselle ses observations par un courrier du 1er février 2018 ; elles ont été prises en considération pour la rédaction du présent rapport.
Le centre psychothérapique est implanté depuis 400 ans sur un domaine de 30 ha, situé à la périphérie Nord-Ouest de Nancy. Les territoires rattachés à l’établissement concernent le département de la Meurthe-et-Moselle Sud. Une politique de regroupement des bâtiments d’hospitalisation et des pôles périphériques a été engagée depuis quelques années sur le site du CPN.
La capacité d’accueil du CPN est de 334 lits d’hospitalisation dont 28 lits en pédopsychiatrie.
Le principal objectif qui se dégage du projet d’établissement 2013/2017 est le redéploiement des moyens en ambulatoire avec pour corollaire, la réduction du nombre de lits d’hospitalisation pour aboutir à l’inversion de la proportion de 60 % de patients hospitalisés et 40 % en ambulatoire.
L’organisation et le fonctionnement de l’établissement sont cloisonnés, étant axés principalement autour du pôle, voire par unité, avec pour conséquence une absence d’homogénéité des pratiques, notamment en ce qui concerne des unités ouvertes dont certaines fonctionnent comme des unités fermées.
Pour autant, les conditions de vie sont globalement respectueuses pour les patients hospitalisés en soins sans consentement dans les unités fermées (conservation du téléphone portable, visites des familles autorisées dans les chambres etc.). Les équipes soignantes, dans leur majorité, adoptent une approche souple et individualisée à l’égard des patients. Bien que les activités thérapeutiques soient nombreuses et diversifiées au sein des pôles ou des unités, les activités intersectorielles sont insuffisamment développées sur le site ; aucun lieu convivial n’existe pour les patients et les proches.
Si le recours à la contention est rare, les chambres d’isolement sont fréquemment utilisées. Néanmoins, toutes les unités ne disposant pas d’une chambre d’isolement, les transferts de patients en provenance d’autres unités sont réguliers, de nature à altérer la continuité du parcours de soins. Une réflexion est à engager sur des alternatives à la chambre d’isolement comme la chambre d’apaisement, la pratique consistant à passer d’un isolement strict à un isolement séquentiel. Au sein de deux unités de réhabilitation, une chambre d’apaisement est utilisée comme chambre d’isolement sans aucune traçabilité ; les placements sont réalisés sans prescription médicale dans une unité, et dans l’autre, avec une prescription « si besoin ».
