Rapport de visite du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran (Loiret)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Suivi des recommandations à 3 ans – Centre pénitentiaire d’Orléans-Saran
SYNTHESE
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, j’ai conduit, accompagnée de sept contrôleurs, une visite du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran (CPOS) du 4 au 14 avril 2016. Cette visite est antérieure à la fermeture d’une partie des bâtiments de l’établissement en raison des inondations survenues en mai 2016 dans la région.
La préparation de l’ouverture de l’établissement a été l’occasion d’une réflexion intéressante sur l’organisation de la détention de façon à minimiser les effets de sa taille. La visite a permis d’en mesurer l’intérêt. Toutefois, une vigilance particulière est nécessaire pour rappeler le personnel de surveillance à ses obligations de service et au respect des droits des personnes détenues.
Ce centre pénitentiaire, ouvert en juillet 2014, est le plus récent de France. Il comportait, lors de la visite, 750 places réparties en deux maisons d’arrêt pour hommes (deux fois 210 places), un centre de détention pour hommes (210 places), un quartier pour les arrivants (30 places), un quartier de semi-liberté (60 places), une maison d’arrêt réservée aux femmes (30 places) et un service médico-psychologique régional rattaché au centre hospitalier d’Orléans (18 places).
Si ses locaux ne témoignent pas d’une audace architecturale et conceptuelle, ils offrent au moins des conditions d’hébergement convenables : douche dans des cellules dont les plus exiguës – individuelles – occupent une surface de 10,50 m² et les plus grandes – doubles – 13,50 m². Toutes les cellules sont équipées de liseuses à deux hauteurs permettant de les doubler …. Ce qui était déjà fait pour 80 de celles des maisons d’arrêt des hommes.
Le total de la population hébergée au premier jour de la visite était de 777 personnes dont 35 au QSL. Selon la direction, cet établissement devra accueillir 1 000 personnes, selon les calculs – moins optimistes du CGLPL – mais il est implicitement équipé, en termes d’hébergement, pour 1 200. Il est clair que si ce nombre devait être atteint, le fonctionnement encore serein de l’établissement en serait incontestablement dégradé.
L’organisation en sept pôles (quatre pour les quartiers de détention et trois pour les autres services) favorise la cohésion des équipes ainsi qu’une bonne connaissance de la population pénale par le personnel de surveillance et réciproquement. Chaque quartier fonctionne, de ce point de vue, comme un petit établissement, ce qui casse la logique de gigantisme de l’ensemble.
Un surveillant est affecté à chacune des deux ailes de chaque étage (30 cellules par aile), et y est présent. La rigueur dans la tenue de la détention, instaurée dès l’ouverture, est toujours effective : on est surpris de la propreté de l’ensemble des locaux, de la fluidité et du calme des mouvements, du faible nombre de « yoyos » et du peu de cris aux fenêtres.
Les incidents (en nombre assez faible) sont suivis et poursuivis, les images des caméras (plus de 400) sont utilisées pour corroborer les témoignages, notamment en commission de discipline où elles sont présentées.
Cette rigueur dans les procédures peut, malheureusement, dériver en rigidité (aucun retard n’est toléré dans les mouvements au risque de manquer la promenade ou l’entrée au parloir). Pire, elle laisse croire à certains surveillants qu’entre le respect de l’ordre et celui des droits des personnes détenues, le premier est impératif et le second indicatif : certaines fouilles intégrales sont ainsi excessivement invasives, la délivrance de leur linge de rechange aux punis différée si ceux-ci ne se montrent pas suffisamment courtois. Les moyens de contrainte sont systématiques pour les extractions médicales (avec entraves pour tous quel que soit le niveau d’escorte) ; les mesures de contraintes sont poussées jusqu’à l’absurde : même les personnes détenues du QSL sont menottées et transportées en véhicule entre le QSL et le centre (distants d’environ 100 mètres) si elles se rendent en CAP pendant leurs heures de non liberté.
La qualité de vie en détention est favorisée par un accès aux soins correct compte tenu de la démographie médicale, des activités socioculturelles nombreuses, diversifiées et intéressantes, un accès au sport suffisant. Le parcours d’exécution des peines a un contenu, avec une psychologue à plein temps très investie.
Le sont tout autant les juges de l’application des peines qui viennent tous les quinze jours tenir une réunion collective d’information sur l’exécution et l’aménagement des peines, auprès des arrivants.
Des points restent à améliorer :
- l’organisation des cantines est déplorée : insuffisance des produits, délais de livraison, erreurs non corrigées, facturation confuse et incompréhensible ;
- l’offre de travail pénitentiaire est très faible au regard des capacités des ateliers, une soixantaine de poste selon les saisons ; mais la moitié des femmes travaille ;
- la formation professionnelle est inexistante depuis que la Région en a la charge (1er janvier 2015).
La dynamique et la qualité de l’équipe de direction en place et de la hiérarchie intermédiaire devraient permettre de maintenir la qualité de la gestion de la détention constatée. À cet égard, le CGLPL se réjouit de constater que le chef d’établissement a rapidement mis en œuvre, dans la mesure de sa compétence et des moyens qui lui sont impartis, une bonne partie des améliorations recommandées par la mission de contrôle.
