Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Sevrey (Saône-et-Loire)
Observations du ministère de la santé – CHS de Sevrey
Suivi des recommandations à 3 ans – Centre hospitalier spécialisé de Sevrey
SYNTHESE
Sept contrôleurs ont effectué une visite du centre hospitalier spécialisé de Sevrey (Saône-et-Loire) du 9 au 19 janvier 2017.
Un rapport de constat a été adressé au directeur de l’établissement le 31 mai 2017. Celui-ci a fait valoir ses observations par un courrier en date du 4 juillet 2017 ; elles ont été prises en considération pour la rédaction du présent rapport.
Le centre hospitalier spécialisé de Sevrey est l’établissement psychiatrique de référence pour les deux tiers Nord du département de Saône-et-Loire, soit environ une population de 380 925 habitants dont 79 337 enfants. Il dispose de 284 lits d’hospitalisation pour adultes et dix lits d’hospitalisation en pédopsychiatrie.
L’établissement bénéficie d’un bel environnement naturel au sein duquel l’ensemble des patients, y compris ceux admis en soins sans consentement et en provenance d’UMD, peuvent sortir librement. Certains pavillons n’ont cependant jamais été rénovés et les conditions d’hébergement, dans certaines unités, sont déplorables. L’hôpital compte encore de nombreux dortoirs à trois et quatre lits qui sont dépourvus de sanitaires et de douches. Les patients sont contraints à vivre en permanence dans la promiscuité.
La capacité d’accueil du centre hospitalier est également insuffisante, notamment dans les unités d’admission dont le taux d’occupation est particulièrement élevé. Les transferts des patients d’une unité à une autre sont beaucoup trop fréquents, cela se répercute sur leur parcours de soins. De même, les chambres d’isolement sont parfois utilisées à des fins d’hébergement.
Enfin, la situation budgétaire de l’établissement demeure précaire malgré le rééquilibrage effectué par l’ARS des dotations attribuées à l’ensemble des établissements de la région. Les effectifs en personnel paramédical sont également insuffisants.
En dépit des difficultés rencontrées, l’équipe de direction et la communauté médicale œuvrent de concert pour gérer au mieux cette structure. Le centre hospitalier apparaît comme un établissement dynamique, attractif et dont le projet novateur répond aux besoins de soins psychiatriques. Les équipes soignantes, dans leur majorité, adoptent une approche souple et individualisée à l’égard des patients dont seul l’état clinique peut motiver qu’une restriction soit prescrite. Il est toutefois anormal que ces mêmes pratiques ne s’appliquent pas aux patients détenus, en provenance du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, dont les conditions de prise en charge portent atteinte aux droits fondamentaux. La réactualisation du protocole relatif aux conditions d’hospitalisation de la population pénale s’impose.
Si le recours à la contention est rare au sein des unités, il n’en demeure pas moins que le nombre de mesures d’isolement est anormalement élevé et doit inciter à engager une réflexion de fond sur ce point.
Le contrôle du juge des libertés et de la détention relatif aux mesures de soins sans consentement s’exerce dans des conditions respectueuses des droits des patients. A cet égard, l’établissement a mis en place des outils performants qui permettent d’être en conformité avec les exigences de la loi. Ainsi, aucune levée du juge des libertés pour saisine tardive n’a été prononcée au cours de l’année 2016.
