Rapport de visite du centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime)
Observations du ministre de la santé – CH du Havre
SYNTHESE
En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite du centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime) du 2 au 6 novembre 2015. Ce rapport a fait l’objet d’une procédure contradictoire de la part du chef d’établissement dont les observations ont été prises en compte.
Le pôle de psychiatrie rattaché au centre hospitalier Pierre Janet compte 226 lits répartis en six pavillons : une unité d’accueil et de crise de 5 lits et une unité pour patients détenus de 4 lits (toutes deux dans le même bâtiment), quatre unités d’hébergement pour adultes comptant chacune de 40 à 46 lits et une unité de 8 lits pour enfants et adolescents.
L’établissement se heurte à des difficultés constantes de plusieurs ordres :
- une pénurie de médecins (15 postes vacants sur un total de 42) ;
- des locaux pour la plupart vétustes et inadaptés ;
- une sur-occupation significative (240 patients au moment de la visite).
Dans ce contexte, les soignants ne peuvent ni organiser des activités, ni entretenir des relations suivies avec les partenaires, ni même penser leur pratique. La plupart des unités n’ont pas de réel projet de soins ou, lorsqu’il existe, le médecin n’est pas à même d’en garantir la mise en œuvre. Les séjours se prolongent et les sorties ne s’effectuent pas dans les conditions souhaitables.
Lorsqu’un patient est placé à l’isolement, un autre est immédiatement admis, conduisant le premier à demeurer plus longtemps que nécessaire dans une chambre sans confort et dont la conception porte atteinte à sa dignité (vue sur les toilettes).
Si l’unité pour enfants et adolescents se distingue par la qualité de ses locaux et le suivi des patients, il en va tout autrement pour l’unité d’accueil et de crise (UAC) et pour celle qui reçoit les patients détenus (Feroë). A l’UAC, les locaux sont particulièrement restreints ; il arrive régulièrement que, faute de lits en nombre suffisant, un lit de fortune soit installé dans la salle de télévision, laquelle ne dispose pas de porte. Aucune activité n’est organisée. Les médecins se succèdent. L’équipe est apparue livrée à elle-même et peu soucieuse de rendre compte de ses pratiques.
L’unité Feroë s’est ouverte en 2013 sans l’adhésion du personnel ; les patients n’ont aucun accès à l’air libre ; il n’y n’a pas d’équipe dédiée et les soignants s’y succèdent. Des tentatives d’évasion puis, en mars 2015, l’agression d’une aide-soignante, ont conduit à des modalités d’intervention de type sécuritaire. Les patients, la plupart du temps isolés, si ce n’est en chambre d’isolement, ne bénéficient d’aucune activité ni d’une prise en charge « soignante ». Il est à craindre que le retour en établissement pénitentiaire s’effectue sans amélioration réelle de l’état du patient.
On ajoutera, mais en cela l’établissement ne se distingue guère des autres, que les modalités d’information des patients ne leur garantissent pas une bonne connaissance ni une bonne compréhension de leurs droits.
