Rapport de visite du centre hospitalier d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)
Observations du ministère de la justice – CH de Hénin-Beaumont
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères intéressés auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite par le ministère de la santé.
Suivi des recommandations à 3 ans – Centre hospitalier de Hénin-Beaumont
Synthèse
Composé de trois pôles (addictologie, gériatrie et psychiatrie), le centre hospitalier d’Hénin-Beaumont (CHHB) fait partie du groupement hospitalier de territoire (GHT) de l’Artois avec trois autres hôpitaux : Lens, Béthune et La Bassée, dont il partage une direction commune implantée dans les locaux de l’hôpital de Lens, situé à une douzaine de kilomètres.
Installé depuis 2012 dans un nouveau bâtiment confortable et bien conçu, le pôle de psychiatrie comporte deux unités sectorielles et deux unités transverses – une unité destinée à garder les patients à leur admission pendant une quinzaine de jours et une unité pour les patients « au long cours ». Ces quatre unités sont ouvertes dans la journée : les patients peuvent sortir du bâtiment en passant par l’accueil, qui est ouvert mais où une permanence est assurée par deux soignantes qui connaissent les patients et savent s’ils sont autorisés à sortir et dans quelles conditions ; ainsi, elles interviennent éventuellement pour rappeler, de façon respectueuse, à certains qu’ils enfreignent des consignes. En revanche, tous les patients, y compris ceux qui sont en soins libres, doivent présenter un « bon de sortie » à l’entrée de l’hôpital pour pouvoir en sortir.
Pour les patients qui ne sont pas autorisés à sortir, les quatre unités se partagent, deux à deux, des « secteurs isolables » : un secteur à chaque étage. Ces secteurs, qui peuvent être fermés, comportent un patio pour celui du rez-de-chaussée et une terrasse pour celui de l’étage. Ils sont constitués de quelques chambres normales, de chambres d’isolement thérapeutique mais aussi de « chambres d’isolement septique », destinées à recevoir des patients qui seraient atteints d’une maladie contagieuse, ces chambres d’isolement septique sont souvent utilisées comme chambres d’isolement thérapeutique.
Les principales marges de progression qui ont été relevées lors de cette visite sont les suivantes :
- les patients ne disposent d’aucun document leur expliquant les différents statuts de soins sans consentement et les droits et devoirs y afférents ;
- l’hôpital ne se charge pas de prévenir la personne désignée comme personne de confiance, qui donc ne confirme pas son accord, ce qui rend invalide la désignation ;
- sur les quatre établissements psychiatriques placés sous la juridiction du tribunal de grande instance (TGI) de Béthune (dont deux du GHT), seul celui de Saint-Venant dispose d’une salle d’audience, qu’il n’utilise pas : le juge des libertés et de la détention (JLD), en poste depuis 2007, a déclaré préférer tenir toutes ses audiences au TGI, situé à plus d’une demi-heure de voiture du CHHB ;
- les admissions en urgence passent par une polyclinique située à cinq minutes en voiture du CHHB ; depuis un an, par mesure d’économie, le CHHB n’y assure plus de permanence de psychiatre ;
- les activités, tant occupationnelles que thérapeutiques, sont rares malgré l’existence d’une unité spécifique animée par trois soignants ; en revanche, elles sont ouvertes à tous sans distinction de statut de soins.
