Rapport de visite du centre hospitalier de Béziers (Hérault)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Synthèse
Quatre contrôleurs ont effectué une visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Béziers (Hérault) du 3 au 7 avril 2017. Le centre hospitalier de la ville offre l’accès à toutes les spécialités chirurgicales, aux spécialités relatives à la femme et à l’enfant et a ouvert une structure pour les personnes âgées, un centre de psychothérapie de l’enfant ainsi que le centre de psychothérapie pour adultes Camille Claudel. Les urgences accessibles 24h/24 et 7j/7 intègrent une équipe de liaison psychiatrique « Urgences-MCO[1] ». Un institut de formation en soins infirmiers lui est rattaché.
Le centre Camille Claudel, visité par les contrôleurs, accueille trois secteurs de psychiatrie adultes, un inter-secteur (pour un total de 128 lits), une unité sanitaire en milieu pénitentiaire et un secteur de pédopsychiatrie en ambulatoire et gère des structures de consultations à Agde, Pézenas, Bédarieux et au centre-ville de Béziers, tant en psychiatrie adultes qu’en psychiatrie enfants. Il s’agit d’un établissement datant des années 70 dont les unités ont été réhabilitées en 2003, à l’exception de l’une d’entre elles. Trois centres hospitaliers se partagent les secteurs du département de l’Hérault : Montpellier, Béziers et Sète. S’agissant des soins psychiatriques, la région de Béziers est toutefois sous-dotée au regard de la diversité des modes de prise en charge de Montpellier et des alentours. Un problème majeur est notamment lié à l’absence de psychiatres libéraux dans ce secteur.
- Des difficultés majeures s’imposent à l’établissement
- La dotation annuelle de fonctionnement du centre hospitalier de Béziers pour la psychiatrie est insuffisante au regard des besoins. Son déficit est compensé par la mutualisation des moyens qu’une excellente entente entre la direction et l’ensemble des chefs de pôle autorise. En revanche, aucun des projets ne peut être concrétisé.
- Le secteur de pédopsychiatrie souffre de l’absence de lits d’hospitalisation que le déploiement réalisé de l’offre en ambulatoire ne peut suppléer. En conséquence, 7 % des entrées concernent des enfants de moins de 12 ans. Il n’existe, pour le département, que quatorze lits de pédopsychiatrie au CHU de Montpellier. Les projets en direction de la pédopsychiatrie, au regard des besoins repérés sur ce territoire, doivent être soutenus.
- Le manque de médecins psychiatres qui, au nombre de 13 (sur les 250 médecins que compte l’établissement), ne consacrent au centre Camille Claudel que 6,4 ETP (équivalent temps plein) pour consulter par ailleurs en hôpital de jour et en centre médico-psychologique. Ainsi, une équipe mobile pour la prise en charge dont le financement est acté depuis janvier 2017 n’est pas totalement opérationnelle par manque de psychiatres. Le chef de pôle est contraint de faire appel à des psychiatres venus de pays étrangers.
- Les contraintes de la vie quotidienne des patients admis en soins sans consentement ne sont pas excessives
Dans les unités fermées, exception faite de l’unité d’accueil, les patients peuvent bénéficier, sur prescription, d’autorisations de sortie dans le parc, accompagnés ou non par des proches ou des soignants. L’accès aux chambres est libre toute la journée même si les patients n’en ont pas la clé.
Le personnel apparaît attentif et bienveillant, les cadres de santé dynamiques. Les outils thérapeutiques visant à la réadaptation sont mutualisés dans le cadre d’un pôle interne d’activités thérapeutiques dont l’équipe – composée de quatre ergothérapeutes et d’une aide-soignante – offre des prises en charge individualisées et anime des ateliers. Les patients se rendent librement auprès des ergothérapeutes, hormis ceux encore admis dans l’unité d’accueil qui bénéficient de leurs prestations au sein même de l’unité. Une salle de sport est dotée d’un excellent équipement et des terrains de sport et de pétanque sont installés dans le parc.
- Les prises en charge tiennent compte pour les trois unités sectorisées du parcours de soins des patients intégrant l’intra et l’extra hospitalier
La faiblesse de moyens n’affecte pas les prises en charge ; elle est compensée par un fonctionnement en équipe et des réunions régulières. Le pôle de psychiatrie est doté de 20 % d’un emploi de médecin généraliste. Malgré un temps d’activité insuffisant, celui-ci intervient à la demande dans toutes les unités de soins et assure le suivi de patients le nécessitant.
- L’établissement connaît néanmoins des faiblesses qui mettent en péril la qualité des soins et les droits des patients
- Si les soins psychiatriques et somatiques répondent à un souci de qualité, l’isolement et la contention ne sont pas conformes aux recommandations de la haute autorité de santé (HAS) et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Aucune des unités ne dispose de chambres d’isolement, seules les chambres de l’unité d’accueil de crise Minerve sont aménagées selon les mêmes critères que les chambres d’isolement. En conséquence, l’isolement se fait dans la chambre des patients dans cette unité comme dans les autres. L’analyse de quelques dossiers de prescriptions montre que les décisions d’isolement mais surtout de contention sont inscrites dans la liste des prescriptions en préventif avec la mention « si besoin » laissant la latitude au personnel soignant d’engager ces mesures en première intention, en informant le psychiatre référent.
- Le port du pyjama doit impérativement faire l’objet d’une réflexion institutionnelle pour en diminuer les usages inopportuns. Beaucoup de patients sont en pyjama, principalement au sein de l’unité d’accueil mais également dans d’autres unités, y compris des personnes admises en soins libres. Si la mise en pyjama peut s’entendre à l’arrivée des patients ou dans les chambres d’isolement dans les premiers jours, il n’est pas acceptable d’y maintenir les patients pendant de plus longues périodes « pour éviter les fugues». En outre, les patients ne doivent, en aucun cas, être présentés à l’audience du juge des libertés et de la détention vêtus d’un pyjama.
- L’information sur les droits du patient est perfectible tant sur l’explication donnée que sur les écrits dont ils peuvent disposer. Dans leur grande majorité, et notamment dans l’unité qui reçoit prioritairement les patients en soins sans consentement, les soignants ignorent l’existence de leurs droits spécifiques. Les modalités de délivrance des informations et la nature de celles-ci varient selon les soignants qui effectuent l’accueil, selon l’état clinique du patient, selon le jour, week-end, férié ou non. Le patient doit être mieux informé sur les modalités pratiques d’exercice du droit d’appel de la décision du juge des libertés et de la détention. Une formation ciblée sur les droits des patients admis en soins sans consentement devrait être rendue obligatoire pour l’ensemble du personnel.
- Les patients détenus doivent bénéficier d’une prise en charge identique à celle des autres patients et du respect des droits attachés à leur statut carcéral. A l’unité Minerve, où sont admises les personnes détenues, les portes et fenêtres de leurs chambres sont renforcées et ne disposent pas des équipements qu’ont les autres chambres de l’unité. Les personnes détenues n’en sortent pas, et sont ainsi totalement isolés. Aucune activité n’est prévue, ni livres, ni poste de télévision pour ces patients détenus. La création d’une unité sanitaire de type 2 au centre pénitentiaire de Béziers permettrait d’y maintenir les patients détenus souffrant de troubles psychiatriques dans des conditions autrement plus favorables que celles dont ils peuvent bénéficier au sein de l’unité de crise et ce dans l’attente d’une place à l’UHSA.
[1] MCO : Médecine-Chirurgie-Obstétrique. Le sigle MCO correspond aux séjours en hôpital général en soins de courte durée, avec ou sans hébergement.
