Rapport de visite du centre éducatif fermé de Port-Louis (Guadeloupe)
Observations du ministère de la justice – CEF de Port-Louis
SYNTHESE
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, trois contrôleurs ont effectué une visite inopinée du centre éducatif fermé (CEF) de Port-Louis (Guadeloupe). Le contrôle s’est déroulé du 3 au 5 juin 2015. Un rapport de constat a été adressé au directeur du centre dont les observations ont été prises en compte dans le présent rapport.
Le centre occupe des locaux globalement satisfaisants et bien adaptés à sa mission. En pratique les jeunes fuguent peu de la structure qui, malgré sa relative ouverture, offre un cadre suffisamment contenant et aidant sur lequel ils peuvent prendre appui pour avancer.
Les documents de référence, projet d’établissement et règlement de fonctionnement, sont clairs et appropriés par les équipes (éducative et pédagogique) et les outils sont en place pour un travail individualisé avec chacun des jeunes ; ce projet prend en compte l’environnement familial du jeune et le projet de sortie avec une attention particulière aux perspectives d’insertion professionnelle.
L’équipe a évolué depuis l’ouverture avec un renouvellement de onze professionnels ; elle se construit progressivement dans la cohérence, la pertinence et la confiance, avec une équipe d’encadrement qui apparait solide et qui favorise l’engagement professionnel de chacun dans le respect des missions et des champs de compétence, ce qui inscrit la structure dans un cercle vertueux.
Différents ajustements de l’organisation et du fonctionnement institutionnel devraient permettre d’améliorer la réponse éducative avec des effets bénéfiques sur la prise en charge individuelle de chaque jeune ainsi que sur la capacité à mieux gérer la violence inhérente aux parcours de vie de ces mineurs, tout en promouvant leurs droits.
L’investissement humain et matériel du CEF dans la scolarisation des mineurs et le souci de leur insertion professionnelle est à saluer.
En revanche, le suivi sanitaire est insuffisamment organisé, certains traitements importants ne sont pas toujours dispensés ; le départ récent de l’infirmière est pénalisant pour l’approche sanitaire et l’établissement doit prendre en compte cet aspect de la prise en charge à hauteur de l’importance des enjeux en la matière.
Des progrès sont à poursuivre dans l’organisation du système d’information, notamment dans la gestion des dossiers des jeunes et des démarches avec les juges, ce qui devrait permettre une meilleure traçabilité des incidents ou des prises médicamenteuses.
Quelques situations conduisent à remettre en cause certains droits des jeunes ; il en est ainsi du droit au respect de l’intimité et à la confidentialité avec, par exemple, l’absence de confidentialité des communications téléphoniques, la « vérification » des chambres le plus souvent en l’absence du jeune, ou encore le secret médical mis à mal. Une réflexion de l’ensemble des professionnels doit permettre d’améliorer ce respect des droits fondamentaux des jeunes.
