Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de Saint-Venant (Pas-de-Calais)
Observations du ministère de la santé – EPSM de Saint-Venant
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères intéressés auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite par les ministères de la justice et de l’intérieur.
Suivi des recommandations à 3 ans – Etablissement public de santé mentale de Saint Venant
SYNTHESE
Unique établissement spécialisé en psychiatrie du Pas-de-Calais, l’EPSM de Saint-Venant offre 379 lits plus 13 chambres d’isolement. L’équipe médicale représente 71 équivalents temps plein (ETP) et le personnel soignant 820 ETP.
L’hôpital est organisé en cinq pôles : trois pôles géographiques se partageant sept secteurs et deux pôles intersectoriels – un de pédopsychiatrie et un chargé des patients au long cours. Sur les 25 unités, une seule est ouverte alors que les patients en soins sans consentement représentent 25 % de l’ensemble des personnes hospitalisées.
Depuis quelques années, l’activité d’hospitalisation complète est en baisse ; au moment de la visite, le taux d’occupation des places d’hospitalisation complète variait entre 60 et 80 % selon les unités. Les équipes soignantes présentes dans les unités ne sont pas toujours assez nombreuses pour pouvoir accompagner les patients hors des unités, notamment dans les lieux collectifs.
La prise en charge des patients en soins sans consentement est globalement respectueuse de la personne, même si l’information gagnerait à être remise à jour et davantage formalisée.
Les audiences du juge des libertés et de la détention ne se tiennent pas à l’hôpital mais au tribunal de grande instance de Béthune, sans la présence d’un avocat.
L’installation des chambres d’isolement ne respecte pas la dignité des patents : seau hygiénique, vidéosurveillance, absence de pendule et de système d’appel.
Dans les unités d’hospitalisation, le positionnement des postes téléphoniques n’assure aucune confidentialité aux appels ; faute de boîte aux lettres, les patients doivent confier leurs courriers au personnel. Certaines unités n’ont aucune pièce pour les visites des proches.
Comme dans la plupart des établissements visités, les contrôleurs déplorent la prise en charge des patients détenus, qui semblent être considérés comme de dangereux criminels plutôt que comme des malades.
