Rapport de visite de la clinique psychiatrique de Beaupuy (Haute-Garonne)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Synthèse
Trois contrôleurs ont effectué, du 14 au 16 mars 2017, une visite annoncée de la clinique psychiatrique de Beaupuy (Haute-Garonne).
Cet établissement privé à but lucratif a été créé en 1964 par des médecins psychiatres puis vendu au groupe Capio. Il est habilité, depuis 2005, à hauteur de 21 lits sur un total de 160, pour des patients admis en soins psychiatriques sur décision du directeur d’établissement (SPDDE). La clinique prend en charge un tiers des patients en SPDDE du département. La clinique de Beaupuy se caractérise par une forte articulation avec le secteur public et privé local.
Les patients sont orientés par le service des urgences du CHU de Purpan (Toulouse) en fonction des lits disponibles, sans sectorisation. Quoique vétuste, l’unité pour patients en soins sans consentement offre des conditions matérielles d’hospitalisation convenables : toutes les chambres sont individuelles, équipées d’un téléviseur et disposent d’une salle d’eau avec douche. Les prestations hôtelières sont de qualité. D’importants travaux de rénovation vont être entrepris en 2017-18. Le personnel est en nombre adapté (quatre soignants de jour et trois de nuit) et comporte peu d’aides-soignants. Les deux médecins psychiatres de l’unité passent tous les matins, y compris le week-end. Ils exercent, comme leurs confrères, en secteur libéral à l’extérieur de l’établissement le reste du temps. L’après-midi une garde de psychiatre est assurée pour l’ensemble de la clinique, un médecin généraliste est présent en permanence.
Seule l’unité pour patients en soins sans consentement est fermée. Tous les patients peuvent accéder au jardin clos et sont encouragés à participer aux nombreuses activités organisées hors de l’unité, au besoin accompagnés. Les restrictions de liberté sont revues quotidiennement et adaptées à l’état des patients. Ces derniers, sauf exception, sont autorisés à s’habiller, conserver leur téléphone personnel, recevoir des visites et sortir dans le parc avec leurs proches.
La durée moyenne de séjour est un peu plus courte que dans les autres unités (20 jours contre 37). Ne disposant pas de structures de secteur, l’établissement programme les rendez-vous dans les structures adaptées hospitalières, transmet les dossiers et s’assure par un appel téléphonique au patient que la continuité des soins est effective. Un service d’hospitalisation à domicile permet également la mise en place de quelques programmes de soins.
L’information documentaire sur les droits des patients en soins sans consentement était, au moment de la visite des contrôleurs, obsolète ou incomplète (livret d’accueil et affichage erronés, absence de remise de copie des décisions d’admission et de maintien). L’établissement a cependant apporté les correctifs nécessaires et justifie, dans ses observations du 9 août 2017, que les recommandations 2, 3, 4, 5 et 7 afférentes à l’information du patient ont été prises en compte.
Les audiences devant le JLD se tiennent à l’hôpital Marchant, distant d’une trentaine de kilomètres. Quoique les accompagnements soient bien organisés, 71 % des patients ne s’y rendent pas. L’établissement a mis en œuvre la recommandation 6 afin d’identifier les causes et de remédier à cet absentéisme.
L’isolement et la contention ne sont pas des pratiques courantes. Les conditions de l’isolement méritent d’être améliorées (accès au bouton d’appel, à l’interrupteur électrique, visibilité de l’écran de vidéo-surveillance) et l’établissement justifie avoir d’ores-et-déjà pris en compte un certain nombre d’observations, notamment en installant des patères dans les salles d’eau (recommandations 10 et 11). Les contrôleurs ont observé que l’isolement était, dans la majorité des cas, décidé par les médecins généralistes, seuls présents en permanence dans l’établissement et que les registres mis en place depuis 2010 ne permettaient pas une analyse des pratiques. L’établissement, dans ses observations du 8 août 2017, justifie avoir réactualisé ses procédures et les registres, tel que suggéré dans les recommandations 9 et 12.
La mission des contrôleurs s’est déroulée dans un excellent climat avec l’ensemble des professionnels ; les responsables administratifs et soignants se sont immédiatement investis dans les recommandations proposées. Les actions correctives adoptées par rapport aux points soulevés dans le rapport de constat et les projets immobiliers en cours viendront renforcer la qualité de la prise en charge dans cet établissement.
