Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier de Mamoudzou (Mayotte)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Suivi des recommandations à 3 ans – Centre hospitalier de Mamoudzou (2e visite)
SYNTHESE
Le centre hospitalier de Mamoudzou est le seul établissement hospitalier de l’île de Mayotte ; le contrôle a concerné d’une part les chambres sécurisées où sont hospitalisées les personnes détenues au centre pénitentiaire de Majicavo et d’autre part le service de psychiatrie.
Le service de psychiatrie doit répondre aux besoins, tant en psychiatrie générale qu’en pédopsychiatrie. Il est en difficulté pour répondre de façon satisfaisante aux missions qui sont les siennes, pour des raisons diverses notamment liées à des moyens insuffisants.
La capacité d’hospitalisation a été portée à dix lits en mai 2010 ; elle reste très nettement insuffisante au regard des besoins ; son fonctionnement est pensé comme celui d’une unité de crise et impose une pratique médicale de durées de séjour courtes avec parfois des sorties précoces de patients encore très symptomatiques.
L’hôpital connaît un turn over important des professionnels, par ailleurs souvent jeunes et inexpérimentés en psychiatrie ; la présence d’un seul service de cette discipline n’offre que peu de possibilité de solliciter du renfort soignant en cas de difficulté.
Les locaux ont été aménagés dans une logique sécuritaire et sont en permanence fermés. Les fenêtres, y compris celles donnant dans la cour intérieure, sont barreaudées. Malgré une restructuration récente, leur exiguïté et leur saleté les rendent peu agréables à vivre au quotidien pour les patients.
En dépit de cette situation de sous-équipement, l’équipe médicale a la volonté de répondre aux besoins et donc de construire et de développer une organisation de soins adaptées aux particularités de la situation mahoraise ; en effet l’île se trouve dans un contexte géo-socio-politique très particulier, avec notamment une densité importante de la population et une très forte précarité.
Le contrôle a constaté la bonne volonté et le dynamisme de l’équipe pour faire face aux défis auxquels elle est confrontée et la réalité d’une présence médicale effective auprès des patients hospitalisés.
La tenue du registre de la loi est très variable selon les périodes observées ; elle nécessite plus de rigueur et un accompagnement spécifique de la personne qui en a la charge. La commission départementale des soins psychiatriques n’a pas été mise en place.
Malgré une qualité de l’information des patients difficile à apprécier dans une société orale, et où, de plus, le français n’est pas maîtrisé par tous les patients, l’ensemble du personnel doit être sensibilisé sur les enjeux en matière de droits des patients et notamment en soins sans consentement.
Des améliorations immédiates sont à apporter dans les conditions d’hospitalisation des patients, tant dans la propreté et la maintenance des locaux que dans l’attention aux droits à l’information des patients compte tenu de la situation actuelle avec par exemple, un livret d’accueil muet sur la psychiatrie et l’absence d’information sur les soins sans consentement ou sur la désignation d’une personne de confiance.
Les pratiques d’isolement ne sont pas respectueuses des patients et la vidéosurveillance doit être proscrite. Elles n’offrent pas, actuellement, toutes les garanties requises en termes de sécurité et de surveillance soignante.
