Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Valence (Drôme)
Observations du ministère de la justice – CEF de Valence (2e visite)
Suivi des recommandations à 3 ans – Centre éducatif fermé de Valence (2e visite)
SYNTHESE
Trois contrôleurs ont effectué une visite du centre éducatif fermé situé Chemin des Riviers à Valence (Drôme), du 15 au 17 février 2015. Cet établissement avait fait l’objet d’une première visite du 28 au 30 mars 2011, il était alors situé Quartier les Martins, chemin du Peyrus, à Valence. Plusieurs recommandations, émises lors de ce premier contrôle, portaient sur les locaux car la surface de l’établissement était sous-dimensionnée par rapport aux besoins que nécessitait son activité.
Certaines installations n’étaient pas adaptées, notamment les salles d’activités, les salles de bains et la cuisine. Par ailleurs, l’établissement ne disposait pas de salle de sport, de salle de réunion pour les professionnels, de chambre de veille pour les surveillants de nuit.
Depuis décembre 2014, le CEF est installé dans un nouvel établissement, à 7 km du centre de Valence en pleine campagne. Cette nouvelle construction avait pour objectifs, en sus d’offrir de meilleures conditions d’hébergement aux jeunes pris en charge, d’éviter la proximité du quartier sensible qui engendrait de nombreux désagréments, dont l’introduction de produits illicites au sein de l’établissement. Toutefois cette problématique est restée prégnante, des personnes se déplaçant jusqu’au nouveau CEF pour « fournir les mineurs hébergés ». Malgré des équipements qui permettent de sécuriser le site (portail, clôture, caméras de surveillance) des personnes extérieures sont parfois repérées dans l’enceinte de l’établissement en soirée.
Néanmoins, les conditions d’hébergement se sont considérablement améliorées. Le CEF dispose désormais de douze chambres agréables de 9 m², bien équipées et avec un point d’eau. Hormis la chambre PMR, les sanitaires sont communs mais l’hygiène des jeunes est un des axes éducatifs développés par l’équipe éducative. Le CEF est composé de quatre bâtiments de plain-pied d’un aspect design et moderne. Les jeunes disposent d’espaces verts (avec un potager, un poulailler), d’un préau équipé de bancs et d’une table de ping-pong, d’un city stade avec des paniers de basket-ball et des panneaux de football, d’ateliers pédagogiques et de salle de classe agréables et spacieuses.
Tout est éclairé par de larges baies vitrées, fonctionnelles, propres et pratiques, à l’exception des nombreuses portes fermées qui réduisent considérablement les possibilités de mouvement des mineurs.
Les professionnels disposent aussi de locaux adaptés dans la partie administrative du bâtiment (bureau de l’encadrement, des éducateurs, des soignants, salle de réunion) permettant notamment aux professionnels de santé d’exercer, avec des équipements adaptés, dans le respect de la confidentialité.
Le règlement de fonctionnement qui date de décembre 2015, a été élaboré avec l’ensemble des professionnels ; il est le support d’une coordination interne très structurée. L’organisation du temps de travail est construite en totale adéquation avec les nécessités du suivi des jeunes.
Toutes les informations concernant le jeune sont contenues dans un fichier informatisé accessible par tous les professionnels et, en sus, envoyés par la direction en version électronique au personnel. L’outil informatique est au cœur des échanges internes, un cahier de liaison informatisé permet à chaque intervenant d’avoir accès aux activités prévues pour la journée et d’inscrire les faits marquants pour chaque jeune. Les observations servent de base à la synthèse hebdomadaire et sont utilisées par les éducateurs pour les entretiens éducatifs bimensuels qu’ils consacrent aux jeunes dont ils sont référents. Lors de ces entretiens, ils apprécient ensemble les évolutions positives ou négatives (comportement, scolarité, atelier…), ils échangent sur l’atteinte des objectifs fixés en réunion d’équipe et préfigurent les objectifs de la quinzaine à venir. A l’issue de ce processus, la situation du mineur est étudiée par l’ensemble de l’équipe et chaque professionnel remet une évaluation individuelle écrite (fiche type par corps de métiers), classée dans le dossier individuel de prise en charge (DIPC), en vue d’une analyse objectivée de la situation du mineur lors des synthèses.
Plusieurs bilans, réunissant tous les intervenants qui entourent le mineur, séquencent la prise en charge (sixième semaine de placement, puis synthèse tous les deux mois) avec des délais scrupuleusement respectés, connus de longue date pour pouvoir organiser aisément sa présence. Les représentants légaux sont associés à toutes les étapes de la prise en charge.
En ce qui concerne leur quotidien, les mineurs sont nommément sous la responsabilité constante d’un adulte bien identifié, aucun temps n’étant laissé à l’inoccupation du mineur. Cette organisation dynamique de la structure favorise une ambiance tournée vers l’occupation de tous à une tâche précise, limitant ainsi au mieux les éventuels passages à l’acte des mineurs. De nombreux partenariats utiles permettent de mettre les jeunes en stage extérieur en fin de parcours de placement.
En ce qui concerne la prise en charge sanitaire, malgré l’absence de spécialiste au sein de la structure, le CEF reste adapté aux besoins de prise en charge clinique, grâce à un partenariat établi, depuis de nombreuses années, avec les opérateurs œuvrant sur le territoire.
Au sein de cette structure, seules quelques difficultés mineures ont été relevées, sur lesquelles le CGLPL a émis des recommandations :
- l’établissement est confronté, de manière récurrente, à un problème de recrutement de cuisinier et fait appel à un fournisseur extérieur qui ne donne pas satisfaction. L’association gestionnaire doit mettre en place une réflexion pour proposer une restauration satisfaisante aux mineurs accueillis en cas de vacance de poste ;
- la gestion de l’interdit du tabac doit trouver une meilleure articulation entre tolérance et prise en compte de la santé du mineur. Des actions d’éducation à la santé doivent être développées, notamment en matière de consommation du tabac et des substances psychotropes;
- les appels téléphoniques aux familles doivent pouvoir se dérouler en toute confidentialité. Le classeur relevant les coordonnées téléphoniques de tous les jeunes accueillis ne doit pas être laissé dans la salle de téléphone;
Un rapport de constat a été adressé le 1er décembre 2016 à la direction d’établissement. Les observations de la direction, transmises par courrier au CGLPL le 21 décembre 2016, sont intégrées dans le présent rapport.
