Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Saint-Venant (Pas-de-Calais)
Observations du ministère de la justice – CEF de Saint-Venant (2e visite)
Suivi des recommandations à 3 ans – Centre éducatif fermé de Saint Venant (2e visite)
SYNTHESE
Géré par l’association ABCD (lutte contre la toxicomanie, gestion d’un centre éducatif renforcé), le CEF de Saint-Venant a, depuis son ouverture en 2006, une capacité d’accueil de douze jeunes multirécidivistes, garçons et filles, de 13 à 18 ans. Sous la direction d’un « directeur du pôle Justice », également responsable du centre éducatif renforcé de l’association, deux chefs de service éducatifs se partagent la responsabilité du fonctionnement d’une équipe pluridisciplinaire composée de douze éducateurs, un animateur socio-éducatif, une maîtresse de maison, une secrétaire, une professeure des écoles, soit seize personnes secondées par une équipe médicale rattachée à l’établissement public de santé mentale de Saint-Venant.
A l’issue de la visite précédente, réalisée en octobre 2009, un certain nombre de remarques avaient été formulées auprès de la garde des sceaux, concernant notamment la qualification et le turn-over important du personnel, l’absence de documents de base, le manque d’homogénéité dans les pratiques des éducateurs. Les réponses ministérielles étaient globalement positives, laissant penser que les recommandations du CGLPL seraient prises en compte.
Pourtant, cette deuxième visite a révélé un centre dans une situation de détresse.
Le CEF de Saint-Venant a donné aux contrôleurs une impression d’abandon total. Au jour de la visite, sur les huit mineurs placés au CEF, cinq étaient en fugue et seuls trois étaient présents. Les activités étaient quasi inexistantes et les mineurs présents étaient en situation de désœuvrement. Un grand nombre de membres de l’équipe éducative du CEF se trouvaient en arrêt de travail (notamment sept éducateurs sur onze) et les personnels rencontrés par les contrôleurs sont apparus en grand souffrance.
Apparemment, la situation du CEF s’était dégradée durant l’année 2015, particulièrement au cours du dernier trimestre (destruction de la salle de détente ; cambriolages de bureaux de la direction par des mineurs ; attitude particulièrement injurieuse et menaçante des mineurs vis-à-vis des personnels du CEF ; démolition de trois chambres, etc.), au point qu’il avait été décidé de renvoyer la plupart des mineurs présents dans leurs foyers pendant les deux dernières semaines de décembre, en dehors de tout projet éducatif et sans concertation avec l’équipe éducative. Il ressort des constats effectués et des entretiens réalisés avec l’ensemble du personnel du CEF que cette période n’a été mise à profit, ni pour évoquer les incidents du dernier trimestre avec l’équipe éducative et ainsi entamer des pistes d’amélioration et de réflexion, ni même pour procéder à la rénovation des locaux.
Au jour de la visite des contrôleurs, les locaux d’accueil des mineurs (les chambres appelées « domiles », la salle de détente, la salle de sport, etc.) étaient très dégradés, ne permettant pas d’offrir aux jeunes des conditions d’hébergement respectueuses de leurs droits fondamentaux. Seules trois chambres étaient dans un état permettant de recevoir un mineur dans des conditions respectueuses de sa dignité.
A la suite de cette visite, il a été procédé à un changement de directeur et il semble que des évolutions importantes ont été réalisées, notamment la remise en état des locaux et une réorganisation.
