Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Nîmes (Gard)
Observations du ministère de la justice – CEF de Nîmes (2e visite)
Suivi des recommandations à 3 ans – Centre éducatif fermé de Nîmes (2e visite)
Synthèse
Une équipe de quatre contrôleurs a visité le centre éducatif fermé (CEF) de Nîmes (Gard) durant trois jours, du 6 au 8 décembre 2016. Il s’agissait de la deuxième visite, la première ayant eu lieu en juin 2011. Un rapport de constat a été adressé le 17 juillet 2017 au directeur du centre éducatif fermé. Aucune observation n’a été formulée au CGLPL.
Le CEF, transformé en établissement ouvert en 2011, a retrouvé son statut en 2013. L’établissement accueille des mineurs de 13 à 16 ans ; sa capacité est de douze places, dont deux pour les filles. L’accueil des mineurs primo-délinquants est privilégié.
Le suivi des observations antérieures
Un audit réalisé en 2014 a analysé la prise en compte des dix-neuf recommandations du CGLPL ; parmi celles-ci, l’absence d’affectation d’un enseignant par l’éducation nationale ainsi qu’une maintenance insuffisamment assurée pour faire face aux nombreuses dégradations commises. Par rapport à la précédente visite, un adjoint technique d’entretien a été recruté en novembre 2016. De même, une enseignante à temps plein exerce désormais depuis la rentrée scolaire de 2013 à raison de 24 h par semaine.
Les points forts
L’établissement est dirigé par la même personne depuis 2011. Des groupes de travail[1] d’analyse des pratiques ont été constitués dans le cadre de la mise en œuvre de l’évaluation interne préconisée par le rapport d’audit territorial de 2014.
Les contrôleurs ont relevé la très grande attention portée aux mineurs et la qualité de leur prise en charge.
Les dossiers des mineurs comportent des écrits réguliers de qualité, se déroulant selon les mêmes méthodes, à savoir, support méthodologique et recueil des paroles du mineur concerné.
La première phase de prise en charge, consacrée à l’évaluation et à l’élaboration du projet individuel, est assortie d’un programme d’activité élaboré chaque jour avec l’éducateur référent. Les mineurs bénéficient d’ateliers, d’activités culturelles et sportives diversifiées et adaptées se déroulant souvent à l’extérieur, selon un planning hebdomadaire équilibré qui leur octroie des plages libres en fin d’après-midi et tous les mercredis après-midi.
L’accompagnement éducatif est soutenant et satisfaisant à travers la vie quotidienne. Les adolescents, encadrés par la maîtresse de maison en présence des éducateurs, participent aux tâches de la vie collective afin d’acquérir l’autonomie nécessaire à l’accomplissement des tâches ménagères.
Le temps d’enseignement consacré à chaque jeune, conjugué à d’autres activités et à des sorties extérieures, offre un apprentissage de base adapté de nature à favoriser leur intégration sociale.
Un « atelier santé », animé conjointement par l’infirmière et l’institutrice, aborde tout sujet inhérent à la vie et aux préoccupations adolescentes.
Les locaux sont propres et bien entretenus, ceux du pôle pédagogique sont particulièrement investis et décorés.
Les points faibles
Suite à de nombreuses mutations et départs d’éducateurs au début de l’année 2016, l’équipe éducative du CEF fonctionne, au jour de la visite, avec un fort pourcentage d’éducateurs contractuels en contrat de très courte durée, faute d’attractivité pour les éducateurs PJJ.
L’analyse chiffrée de l’activité annuelle du CEF ne peut être évaluée concernant le nombre de mineurs accueillis au CEF en 2014, 2015 et 2016.
Les locaux sont propres, agréables et bien entretenus à l’exception des espaces collectifs (salle de détente et de télévision) inconfortables[2] et peu investis par les jeunes.
Les documents pédagogiques (projet d’établissement et règlement de fonctionnement) ne sont pas actualisés et le livret d’accueil des jeunes n’est pas compréhensible.
Les dossiers des mineurs sont complets et à jour, mais leur partage avec les professionnels et les usagers est insuffisamment maîtrisé. Le DIPC n’est pas suffisamment investi par les professionnels pour témoigner de l’implication des mineurs, des familles et des professionnels eux-mêmes.
Les contrôleurs se sont questionnés sur l’organisation de la prise en charge de la mixité par l’équipe éducative, s’agissant d’adolescents présentant de réelles difficultés à cohabiter sans recourir à la violence (verbale ou physique).
Les familles sont insuffisamment impliquées pour les synthèses de troisième et de cinquième mois et le contact avec le service de milieu ouvert ainsi que son implication est très inégal.
Concernant la scolarité des mineurs, le dispositif d’inclusion se heurte encore à la position réticente de l’Education nationale, à accueillir des élèves du CEF[3].
La prise en charge somatique et psychiatrique souffre de l’absence de médecin généraliste et de pédopsychiatre à l’établissement.
Enfin, l’élaboration des projets de sortie est aléatoire en raison de l’âge des mineurs et de la complexité de leur situation.
[1] Un groupe de travail sur l’action éducative et le cadre réglementaire animé par le RUE, un groupe sur le cadre organisationnel par la psychologue et un groupe sur la gestion des ressources par la directrice.
[2] Des canapés en plastique rigide ont été installés suite aux nombreuses dégradations et tentatives d’incendie.
[3] La seule jeune fille du CEF était scolarisée à l’extérieur.
