Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Lille-Lesquin (Nord)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de l’intérieur auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Suivi des recommandations à 3 ans – Centre de rétention administrative de Lille-Lesquin (2e visite)
Synthèse
En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, trois contrôleurs ont effectué une visite inopinée du centre de rétention administrative de Lesquin (Nord) du 2 au 5 mai 2017. Cette mission a fait l’objet d’un rapport de constat qui a été adressé au centre de rétention administrative (CRA) le 11 septembre 2017. Le chef du CRA a émis des observations le 17 octobre ; elles sont intégrées au présent rapport. Cette visite succédait à une première, effectuée en 2009.
Jouxtant l’aéroport de Lille-Lesquin, le CRA de Lesquin a ouvert ses portes en 2006. Alors qu’il était initialement composé de deux structures distinctes (CRA I et CRA II), il ne correspond plus aujourd’hui qu’à un site (CRA II), l’autre ayant été fermé pour cause de vétusté. Sa capacité est de quatre-vingt-six places : quarante et une personnes y étaient hébergées au premier jour du contrôle, soixante-trois personnes au dernier jour. 2 114 personnes ont été accueillies en 2016, dont la moitié a été reconduite à la frontière. Le CRA de Lesquin est de plus en plus utilisé : son taux d’occupation est de 64 % en 2016 contre 49 % en 2015, pour une durée moyenne de séjour constante (neuf jours). Les premiers mois de 2017 confirment cette tendance. Ce centre héberge des personnes issues d’une immigration de transit d’une part (vers la Grande-Bretagne), d’une immigration de fixation d’autre part (installée sur la métropole lilloise) et enfin des sortants de prison. La sécurité passive y est très développée (112 caméras de surveillance, filet sur la cour, grillage d’enceinte de 5 m de hauteur) tandis qu’une partie des prestations est confiée à la gestion privée (hôtellerie-buanderie, restauration, maintenance, entretien). Le personnel est en nombre suffisant (81 agents) mais trop peu féminisé. En revanche, le budget de fonctionnement paraît contraint et ne permet pas, selon l’encadrement du CRA, la mise en œuvre de certains projets.
La majorité des recommandations formulées dans le rapport de 2009 a été suivie d’effets, la fermeture du CRA ayant en particulier permis de résoudre un certain nombre de difficultés.
Néanmoins, des efforts pourraient encore être accomplis en matière d’activités, aujourd’hui bien trop rares, ainsi qu’en matière d’assistance psychologique. Il serait judicieux par ailleurs qu’un véritable livret d’accueil soit conçu et remis aux personnes retenues, à la place du règlement intérieur. L’absence de traçabilité des isolements sanitaires et le dénuement des chambres réservées à cet effet dans le secteur médical constituent également une faiblesse. Enfin, un dispositif permettant de garantir la prise en charge individuelle des femmes retenues par des agents de sexe féminin doit être mis en œuvre : il n’est en effet pas acceptable que des binômes de fonctionnaires masculins interviennent dans le bâtiment des femmes.
Il n’en demeure pas moins que la dignité de la personne retenue prévaut au centre de rétention de Lesquin. La mission n’a pas relevé de problématiques particulières en matière de respect des droits fondamentaux. Au contraire, cette seconde visite a permis de constater la bienveillance des fonctionnaires de police envers les personnes retenues, en outre hébergées dans des espaces propres et fonctionnels. La souplesse de gestion observée est appréciable, dans le respect des textes et sous la supervision efficace du binôme de commandement.
