Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse)
Observations du ministre de la santé – CD de Saint-Mihiel (2e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères intéressés auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite par le ministère de la justice.
Suivi des recommandations à 3 ans – Centre de détention de Saint-Mihiel (2e visite)
SYNTHESE
Sept contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté ont effectué une visite annoncée du centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse), du 11 au 19 janvier 2016. L’établissement avait fait l’objet d’une précédente visite les 26 et 27 octobre 2010.
La mission s’est attachée à rechercher les évolutions intervenues depuis la première visite en s’appuyant d’une part sur le précédent rapport de visite élaboré à cette occasion et d’autre part sur la réponse du garde des sceaux datée du 7 août 2013. Un tableau synthétique des évolutions est annexé en fin de rapport.
Le présent rapport de visite a pris en compte les observations formulées par le chef de d’établissement qui a été destinataire du rapport de constat de la visite de janvier 2016. Le chef d’établissement en poste lors de la visite était nouveau dans son poste, son prédécesseur étant parti à la retraite fin décembre 2015.
Le centre de détention de Saint-Mihiel a été ouvert le 2 mai 1990. Il s’agit d’un établissement du programme « 13 000 » en gestion mixte, implanté à l’extérieur de l’agglomération de Saint-Mihiel. Les locaux sont en excellent état de propreté et d’entretien. La capacité théorique d’accueil de 400 places n’est jamais atteinte, ni a fortiori dépassée. Lors de la visite, le taux d’occupation était de 89,75 %. Seule évolution notable depuis la visite de 2010, la construction d’une unité de vie familiale qui par manque de moyens humains n’a été utilisée qu’à partir de novembre 2016.
Plusieurs des constats et recommandations formulés à la suite de la visite ne sont plus d’actualité. Il semble en effet que le nouveau directeur ait impulsé une nouvelle dynamique dans un établissement enfermé trop longtemps dans une logique purement sécuritaire.
Les observations négatives les plus significatives portaient sur le trop grand nombre d’unités fermées, le quasi-abandon par l’administration pénitentiaire de l’activité professionnelle au gestionnaire privé, l’absence d’ouverture des unités de vie familiale, l’exiguïté des locaux de l’unité sanitaire, l’absence de traçabilité de l’utilisation de la CProU, l’absence de confidentialité des correspondances adressées au SPIP.
Entre le mois de janvier 2016, où ces recommandations avaient été formulées verbalement, et le courrier en réponse du chef d’établissement du mois d’octobre 2016, nombre d’améliorations ont eu lieu :
- l’unité B0/1 est passée le 5 septembre 2016 du régime de détention contrôlé au régime ouvert ;
- un gradé a été affecté exclusivement au poste de responsable local du travail afin que l’administration pénitentiaire soit davantage présente dans le secteur des activités professionnelles ;
- l’unité de vie familiale a été ouverte à son utilisation début novembre 2016 ;
- un projet d’extension de l’unité sanitaire est en voie de trouver un financement ;
- l’utilisation de la CProu fait l’objet d’une traçabilité rigoureuse ;
- les courriers adressés au SPIP ne sont plus lus par l’administration pénitentiaire ni tracés dans le logiciel Genesis.
De la même façon, depuis la visite de 2010, des améliorations ont été constatées, ainsi la desserte par les transports en commun du centre de détention s’est-elle améliorée, et des portiques de détection de métaux ont été installés dans les cours de promenade.
D’autre part, la qualité de l’offre de santé proposée à la population pénale s’est maintenue à un excellent niveau.
Dans ce contexte d’amélioration générale des points négatifs subsistent.
En premier lieu, l’implantation géographique à Saint-Mihiel pose des problèmes récurrents. Le personnel reste en sous-effectif en raison du manque d’attractivité de la région notamment au niveau de l’emploi pour les conjoints. Les personnes détenues ne sont pas non plus volontaires pour ce centre de détention souvent trop éloigné et mal desservi pour les familles.
L’accès de l’établissement aux personnes à mobilité réduite est très difficile en raison de passages souterrains avec escaliers et de l’absence totale d’aménagements appropriés.
L’éloignement de Bar-le-Duc et le faible nombre d’avocats du barreau local ont une conséquence grave sur les droits fondamentaux des personnes détenues qui n’ont que rarement des défenseurs en commission de discipline.
Le parcours d’exécution des peines est en déshérence.
L’offre de travail reste en dessous du niveau prévu par la convention public-privé.
Une véritable politique de prise en compte des personnes vulnérables doit être développée.
Bénéficiant de locaux globalement bien adaptés, et en excellent état d’entretien le centre pénitentiaire de Saint-Mihiel pâtira toujours de son implantation géographique qui a des implications immédiates dans sa gestion. Après des années de gestion étroite et purement sécuritaire, l’établissement semble sortir de cette routine pour améliorer les points négatifs les plus significatifs constatés lors de la visite.
