Observations du ministère de la santé – UHSA de Villejuif (2e visite)
Synthèse
L’UHSA du groupe hospitalier Paul Guiraud (GHPG) a fait l’objet d’une première visite par sept contrôleurs du 14 au 17 avril 2014, alors que seules ses unités 1 et 2 étaient en fonctionnement. La deuxième visite, les 25 et 26 janvier 2016, a été davantage axée sur l’appréciation d’un fonctionnement en plein régime, après l’ouverture de l’unité 3 en mai 2014, qui a porté le nombre de lits à 53, auxquels il faut ajouter sept lits techniques ou chambres d’apaisement. Au jour du contrôle, la file active était de 188 patients dont 17 femmes et 3 mineurs ; 39 personnes étaient hospitalisées dont 3 femmes
Le rapport de constat a été adressé au directeur du GHPG ainsi qu’au chef de la structure pénitentiaire ; seul le premier y a répondu, par courrier du 28 mars 2017.
Les observations effectuées lors de la première visite sont encore d’actualité mais certaines n’ont pas fait l’objet des corrections appelées.
Les locaux sont toujours dans un très bon état d’entretien et l’unité 3 offre des conditions matérielles de séjour agréables avec un accès possible des patients à une partie de leurs effets personnels conservés dans le mobilier de leur chambre.
La période d’observation n’a pas été modifiée depuis le contrôle de 2014. Comme cela avait été noté alors, le patient reste toujours systématiquement placé en chambre d’isolement à son arrivée, alors que cette pratique ne devrait être justifiée que par son état clinique. Cette période d’isolement peut durer 24 heures pour les patients admis en soins libres, alors qu’elle devrait, alors, entraîner un changement de statut.
En dehors des personnes détenues à Fresnes, Fleury-Mérogis ou Bois d’Arcy, les patients font souvent un passage, en application de l’article D.398 du code de procédure pénale, par leur hôpital de rattachement et leur transfert à l’UHSA se fait dans un second temps, une dizaine ou quinzaine de jours après la validation de la demande d’admission. L’articulation médico-administrative devrait être travaillée pour permettre à l’UHSA d’accueillir rapidement les situations cliniques urgentes sans contraindre le patient-détenu à une étape d’hospitalisation sur le secteur d’appartenance.
L’articulation entre les administrations hospitalière et pénitentiaire doit être fluidifiée pour améliorer le respect de la dignité des patients-détenus et de leurs droits : Le trousseau des effets pouvant être apportés pour le séjour à l’UHSA (tel que communiqué aux établissements pénitentiaires) doit être revu pour correspondre aux besoins réels et à la durée de l’hospitalisation. La liste des numéros de téléphone que le patient détenu est autorisé à appeler doit figurer dans le dossier qui l’accompagne à l’entrée à l’UHSA afin qu’il ne soit pas privé de ces accès à ses proches.
L’unité 3 est venue compléter le dispositif existant pour permettre de travailler l’autonomisation des détenus-patients avec comme perspective un retour à la vie en dehors de l’incarcération. L’absence de CPIP, le nombre restreint d’activités favorisant cette autonomie, la persistance dans cette unité d’un fonctionnement collectif permanent avec la présence constante de soignants ne favorisent pas ce gain en autonomie qui est pourtant le propre de l’unité. L’équipe médicale perçoit cette présence constante non comme une surveillance infantilisante mais comme une aide au progrès dans l’autonomie. Un doute persiste chez les contrôleurs quant à l’efficacité de la démarche, en vue d’une prise en charge ultérieure moins contrainte, telle que les patients sont en droit de l’attendre.
