Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Lyon (Rhône)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Suivi des recommandations à 3 ans – Unité hospitalière spécialement aménagée de Lyon (2e visite)
Synthèse
L’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Lyon a été visitée par cinq contrôleurs du 8 au 11 février 2016. Cet établissement avait fait l’objet d’une précédente visite en avril 2011.
Il s’agit de la première UHSA mise en service en 2010, dans le cadre du programme de neuf UHSA prévu par la loi du 9 septembre 2002 et un arrêté de juillet 2010.
L’UHSA de Lyon dispose de soixante lits, répartis en trois unités ; le jour de la visite cinquante-six patients étaient présents à l’UHSA quarante-sept hommes dont un mineur, et neuf femmes. Le taux d’occupation avoisine 90 %. Les patients sont admis pour moitié en SDRE et en soins libres. Ils proviennent pour 80 % d’entre eux de la DISP Centre Est. La grande majorité est constituée par des hommes majeurs (87 %), les femmes représentent 12 %, les mineurs, 1 %. La majorité, (67%) a été incarcérée pour des faits correctionnels.
La mission s’est attachée à rechercher les évolutions intervenues depuis la dernière visite. Le présent rapport reprend notamment les éléments qui avaient été indiqués dans le rapport de 2011, son exploitation ne nécessite pas une connaissance du rapport précédent[1].
A l’issue de la première visite, les contrôleurs avaient formulé dix-neuf observations.
Des améliorations sont à noter depuis la première visite : la bonne tenue des registres de la loi, une nette diminution des demandes de prêt de main forte, la possibilité de maintenir à l’UHSA un patient ayant changé de statut d’admission (de SDRE en SL), une séparation entre l’espace de mise en chauffe des repas et de stockage de linge sale des patients, le recrutement d’un médecin généraliste – cependant non remplacé lors de ses congés.
En revanche d’autres points n’ont pas été réglés : l’absence de registre assurant la traçabilité des mesures d’isolement et de contention – pourtant prévu depuis lors par l’article L 3222-5-1 du code de la santé publique –, l’absence d’abri pour les familles, l’absence de relevé hebdomadaire des activités effectuées par les patients, les délais d’attente pour les admissions des patients admis en SDRE en provenance d’établissements pénitentiaires situés en dehors de la région Rhône-Alpes.
Lors de la visite de 2016, de nouveaux constats ont été effectués.
S’agissant de l’isolement et de la contention, outre la mise en place du registre, la décision de placement doit être prise toutes les 24 heures, c’est-à-dire y compris les dimanches et jours fériés et le médecin généraliste doit suivre les patients concernés quotidiennement.
Des mesures doivent être prises pour améliorer l’accueil des patients : audience avec un responsable pénitentiaire dès l’admission, transmission par l’établissement pénitentiaire d’envoi du patient des listes de numéros de téléphone autorisés pour diminuer le temps d’attente pour rétablir les liens familiaux, mise à jour du livret d’accueil, mise en place à l’admission de la procédure de désignation d’une personne de confiance, réflexion sur le port systématique du pyjama.
Dans le cadre de la vie quotidienne des patients détenus, il faut améliorer le circuit des cantines qui un gros enjeu pour les malades. A cet effet, la présence d’un membre de la société sous-traitante au sein de la structure s’avère indispensable.
Les modalités de mise en place des audiences du JLD au centre hospitalier du Vinatier sont particulièrement remarquables. Cependant il serait utile d’améliorer la signalétique de la salle d’audience et de mettre en place une procédure permettant de faire valoir les observations du patient (art L 3211-3 du CSP).
Les droits des patients devraient comprendre un accès à l’exercice des cultes et à la possibilité de bénéficier de tous les types d’aménagements de peine auxquels ils peuvent prétendre. Une permanence du SPIP au sein de l’UHSA devrait être mise en place à cet effet.
De même une réflexion doit être conduite sur la possibilité de mettre en œuvre des programmes de soins pour construire un projet de semi-liberté, de liberté conditionnelle ou de placement extérieur.
Il convient de noter une très bonne coordination et cohabitation entre le secteur pénitentiaire et le secteur santé, ainsi qu’une grande implication de tous les membres du personnel (santé et justice).
[1] Des extraits du rapport de la première visite sont parfois repris dans le présent rapport ; ils apparaissent en italique encadrés
