Rapport de la deuxième visite de l’UHSI de Lyon (Rhône)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
SYNTHESE
L’UHSI est rattachée au centre hospitalier Lyon-Sud qui dispose d’une offre de soins dans la plupart des spécialités médicales et chirurgicales. Elle est située au sein d’une construction neuve et fonctionnelle avec des chambres et locaux adaptés mais ne dispose d’aucune cour extérieure pour les patients détenus.
Le personnel est en nombre suffisant tant du côté pénitentiaire que du côté hospitalier, et l’articulation des fonctionnements de chacun est fluide, même si une formation du personnel pénitentiaire à la problématique des soins s’avère indispensable.
L’activité de l’unité est inférieure à ce qu’elle pourrait être au regard des nombreux refus d’hospitalisation des patients. Les restrictions de liberté exercées au sein de l’UHSI sont supérieures à celles que vivent les personnes détenues dans leur établissement d’incarcération, ce qui explique une grande partie des refus d’hospitalisation, avec principalement le problème de l’interdiction de fumer, l’absence d’activités et l’absence de sortie à l’air libre.
Les droits des patients détenus font l’objet d’une préoccupation objective de l’administration, mais certaines pratiques ne peuvent perdurer comme le non-respect du secret médical lors des consultations médicales ou actes de soins au sein du reste de l’établissement de santé, ainsi que les conditions d’extraction avec menottage systématique et utilisation sans nécessité des brancards pour des patients valides.
Les inventaires et modalités de cantine sont en cours d’amélioration et l’accès au téléphone a été très sensiblement amélioré.
Cette UHSI ne pourra pleinement répondre à sa vocation et prendre en charge l’ensemble des personnes détenues le nécessitant qu’en limitant les restrictions de liberté au strict nécessaire et en intégrant à la prise en charge des patients, le respect de ses besoins et droits comme l’accès à l’air libre, l’accès au tabac et aux activités.
