Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères intéressés auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite par les ministères de la santé et de la justice.
SYNTHESE
En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), trois contrôleurs et une stagiaire ont effectué, du 7 au 9 décembre 2015, une visite inopinée de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de Lille, rattachée au centre hospitalier régional universitaire. Le contrôle général des lieux de privation de liberté avait visité l’UHSI de Lille pour la première fois en avril 2010. Un rapport de constat a été envoyé le 8 avril 2016 au directeur général du CHRU de Lille, auquel une réponse a été apportée le 20 mai 2016 et intégrée dans le présent rapport.
Cet établissement est implanté au cœur du CHRU de Lille et rattachée au pôle de psychiatrie, médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire.
Au terme de la présente visite, il apparaît que des améliorations très sensibles (aménagement du hall d’entrée pour le passage des brancards, création d’un fumoir et d’une cour de promenade, dynamisation d’un espace de convivialité autour de la bibliothèque, achat de jeux de société, accompagnement de la personne en fin de vie, recueil formalisé du consentement aux soins, développement des possibilités d’accès au téléphone, aménagements de la peine adaptés et traités promptement, etc.) ont été apportées au fonctionnement général de l’UHSI de Lille depuis le rapport de visite du CGLPL de 2011.
En particulier, le patient-détenu, traité avec une constante dignité, reste au cœur de toutes les préoccupations, qu’elles soient médicales ou pénitentiaires.
Quelques points demeurent néanmoins à améliorer, parmi lesquels :
- le muret de séparation dans le box de parloir, qui doit être détruit à bref délai ;
- le délai trop long de livraison des produits commandés en cantine à la maison d’arrêt de Sequedin, établissement pénitentiaire de rattachement, ainsi que le délai d’activation des cartes téléphoniques des personnes détenues ;
- la cour de déambulation, en voie d’achèvement et ouverte sous peu aux seuls patients fumeurs, qui doit pouvoir recevoir également des non-fumeurs et être en outre équipée de bancs et d’un préau ;
- le menottage systématique des patients extraits, qui doit être repensé, au cas par cas ;
- le lien entre le SPIP de la maison d’arrêt et le service social du CHRU, qui reste actuellement insuffisant et mérite d’être développé, en particulier pour prévoir de concert des solutions d’hébergement à la sortie de l’UHSI ;
- un temps plein d’assistante sociale, qui doit être désormais prévu au sein de l’UHSI.
Outre ces marges de progrès, il n’en reste pas moins que la structure observe un fonctionnement globalement satisfaisant au regard du nécessaire respect dû à la personne détenue hospitalisée.
