Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Gap (Hautes-Alpes)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la justice auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Suivi des recommandations à 3 ans – Maison d’arrêt de Gap (2e visite)
Synthèse
D’une capacité de trente-sept places et équipée de quarante-et-un lits, la maison d’arrêt de Gap, établissement datant de la fin du XVIIIème siècle, hébergeait au moment de la visite trente-sept personnes dont six en semi-liberté, et suivait vingt-sept personnes sous surveillance électronique, avec un effectif total de trente-trois agents.
Elle avait fait l’objet d’une première visite du CGLPL en 2011, qui avait donné lieu à vingt-sept observations dont plus de la moitié étaient toujours d’actualité au moment de la présente visite en dépit de réponses prometteuses :
- pas de cellule « arrivants » ;
- aucun abri – pas même un auvent – pour les familles en attente de parloir ;
- deux minuscules parloirs inaccessibles aux personnes à mobilité réduite ;
- des cellules avec des fenêtres opaques et un mobilier inadapté à une occupation de plus de deux personnes alors que cinq des quatorze cellules recevaient trois personnes ;
- un quartier de semi-liberté quasiment à l’abandon (pas de téléphone, pas d’activité, pas de règlement intérieur, pas d’agent référent, pas de surveillance la nuit, pas d’organisation du nettoyage, accès non prévu à l’unité sanitaire, état général déplorable) ;
- une restauration assurée par deux personnes détenues sans réelle supervision ;
- des fouilles aléatoires et non tracées ;
- pas de boîte à lettres pour déposer le courrier pour l’extérieur ;
- ouverture et contrôle du courrier par l’agent de service à la porte et non par le vaguemestre ;
- des postes téléphoniques situés dans les cours de promenade sans aucune coque permettant d’assurer un minimum de confidentialité ;
- très peu de postes de travail (cinq en tout) ;
- pas de moniteur de sport ;
- une piètre bibliothèque située dans une ancienne cellule, ouverte une demi-journée par mois et ne comportant aucun des documents attendus (codes, rapports CGLPL, règlement intérieur, …).
Par son ancienneté, ce petit établissement, discrètement implanté en plein centre de la ville, impose des conditions de détention – mais aussi de travail – dures ; pour autant, les relations entre les personnes détenues, les agents et l’ensemble des intervenants et des services sociaux sont empreintes de bienveillance et d’une recherche d’aide à la réinsertion.
