Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Cherbourg (Manche)
Observations du ministère de la santé – MA de Cherbourg (2e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères intéressés auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite par le ministère de la justice.
Suivi des recommandations à 3 ans – Maison d’arrêt de Cherbourg (2e visite)
SYNTHESE
Cinq contrôleurs ont effectué un contrôle de la maison d’arrêt de Cherbourg (Manche), du 8 au 12 février 2016. Cette mission constituait une deuxième visite faisant suite à un premier contrôle réalisé du 9 au 10 décembre 2008.
Un rapport de constat a été adressé au chef d’établissement qui n’a pas fait connaître ses observations. Le directeur du centre hospitalier public du Cotentin a indiqué qu’il n’avait pas de remarques à formuler.
Depuis la première visite, la structure immobilière n’a pas évolué : l’établissement construit en 1862 dans le centre-ville de Cherbourg présente des conditions indignes d’hébergement avec notamment :
- un dortoir de 21 m² hébergeant neuf personnes ;
- deux dortoirs de 20 m² hébergeant chacun six personnes ;
- une absence d’hygiène : une seule couverture très sale par personne, une absence de vêtements de travail pour les cuisiniers, des kits hygiène incomplets, un coiffeur non remplacé avec interdiction de cantiner une tondeuse.
L’établissement ne comporte toujours pas de quartiers dédiés aux arrivants et à l’isolement.
Outre des conditions indignes d’hébergement liées à la vétusté, à la surpopulation et à l’inadaptation des bâtiments, les contrôleurs ont constaté de nombreuses atteintes aux droits fondamentaux des personnes :
- une quasi absence de traçabilité concernant les actes essentiels (procédure disciplinaire, utilisation des moyens de contrainte, extractions, requêtes, fouilles) ;
- une procédure arrivant non formalisée ;
- une absence de règlement intérieur pour le QSL ;
- un manquement aux règles d’hygiène ;
- des difficultés pour maintenir les liens familiaux tant au niveau des difficultés d’accès au téléphone que des conditions d’accueil au parloir ;
- des extractions judiciaires parfois réalisées à pied et à la vue du public pour rejoindre le tribunal situé à proximité ;
- une quasi absence de signalement des infractions pénales au procureur de la République.
Cependant, l’établissement dispose de nombreux atouts :
- une très bonne collaboration de travail entre les différents services et avec les autorités judiciaires ;
- un réseau partenarial développé avec les services de la ville et de nombreuses associations ;
- une implantation en centre-ville.
Le chef d’établissement, nommé quelques mois avant la visite manifestait la ferme volonté de mettre fin aux dysfonctionnements observés et son action avait déjà conduit à des premiers résultats : initialisation du cahier électronique de liaison, formalisation de la procédure d’accueil des arrivants et renforcement des liens avec les magistrats, notamment. L’action de ce responsable mérite d’être soutenue.
