Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Arras (Pas-de-Calais)
Observations du ministère de la santé – MA d’Arras (2e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères intéressés auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite par le ministère de la justice.
SYNTHESE
Ouverte depuis plus de 150 ans, la maison d’arrêt d’Arras hébergeait, au moment de la visite, 177 personnes – pour 209 places théoriques et 296 lits – dont 84 % condamnées et 29 étrangères.
L’établissement est vétuste : cellules collectives très encombrées, sans système d’appel ; pas de douche en cellule dans un des cinq secteurs (36 places) ; nombreuses infiltrations et fuites d’eau ; cours de promenade sans abri ; aucun local pour les familles en attente de parloir.
Malgré une baisse du nombre de personnes incarcérées, l’insuffisance de l’effectif (soixante-quatorze agents) génère des vacances de postes importants, notamment la surveillance des promenades, alors que la vidéosurveillance est obsolète ; le système d’appel des cellules disciplinaires aboutit dans un local où la permanence n’est pas assurée. Cette pénurie de personnel avait déjà été signalée dans le rapport précédent.
En l’absence de quartier d’isolement, les personnes vulnérables ne sont pas correctement protégées. Les contrôleurs ont reçu des témoignages de personnes détenues qui ne se sentaient pas en sécurité et n’osaient pas sortir de leurs cellules.
Des prestations de base, destinées à favoriser l’hygiène, sont payantes : les services du coiffeur, la délivrance de lessive pour le linge, le renouvellement des kits d’hygiène et de nettoyage des cellules. Les téléviseurs sont facturés à un prix fixe par personne et non par cellule. L’aide aux personnes dépourvues de ressources suffisantes est fixée arbitrairement, en dehors de la commission pluridisciplinaire unique.
Les requêtes ne font pas l’objet d’un traçage systématique. Les voies de recours possibles ne sont pas toujours précisées aux personnes sanctionnées par la commission de discipline. Aucune boîte aux lettres n’est disposée en détention ; le courrier des personnes détenues est manipulé par d’autres agents que le vaguemestre, y compris la correspondance avec l’unité sanitaire.
La pratique des fouilles intégrales est abusive et mal tracée. Les extractions médicales donnent lieu à un menottage quasi systématique, y compris pendant la consultation, à laquelle le personnel pénitentiaire assiste la plupart du temps.
Le service pénitentiaire d’insertion et de probation n’est pas en mesure de suivre correctement l’ensemble des personnes détenues. Les droits sociaux des personnes détenues ne sont ni ouverts ni renouvelés. Il n’existe plus de point d’accès au droit et le délégué du Défenseur des droits est peu sollicité.
Contrairement aux termes de la réponse ministérielle au rapport de la visite précédente, les locaux de l’unité sanitaire n’ont fait l’objet d’aucun agrandissement.
Seule une personne sur huit peut travailler, pour des salaires ne respectant pas les normes fixées par l’administration pénitentiaire.
Il convient de signaler l’existence d’un « pôle d’insertion et de communication », espace très convivial, dédié à l’insertion, comportant des bureaux d’entretien, des salles de classe, une bibliothèque et une cabine téléphonique, qui permet aux personnes détenues de rencontrer des intervenants extérieurs dans d’excellentes conditions.
Il a aussi été constaté une remarquable implication du moniteur de sport, ce qui permet d’offrir des prestations sportives à un maximum de personnes.
Moins d’un quart des recommandations formulées dans le rapport de la visite précédente a été suivi d’une évolution.
