Rapport de la deuxième visite de la maison centrale de Saint-Maur (Indre)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Suivi des recommandations à 3 ans – Maison centrale de Saint Maur (2e visite)
SYNTHESE
Sept contrôleurs ont effectué une visite annoncée de la maison centrale de Saint-Maur (Indre), du 7 au 17 mars 2016. L’établissement avait fait l’objet d’une précédente visite en juin 2010.
Un rapport de constat a été adressé le 26 juillet 2016 au chef d’établissement et au directeur du centre hospitalier de Châteauroux, qui n’ont pas fait valoir d’observations en retour.
L’établissement, implanté à cinq kilomètres de Châteauroux, est difficile d’accès en transports en commun. Mis en service en 1974, les bâtiments sont globalement bien entretenus, les espaces de circulation, de travail, d’activités intérieures et extérieures sont vastes. La règle de l’encellulement individuel est respectée et le taux d’occupation, de l’ordre de 75 % en moyenne pour une capacité opérationnelle de 260 places, permet d’orienter les entrants sans les difficultés liées à une sur-occupation.
L’établissement a une vocation sécuritaire ; le profil de la population accueillie composé, au moment de la visite, de 88 % de peines criminelles, 10 % de détenus particulièrement signalés et 20 % de condamnations à la perpétuité, justifie un effectif conséquent en personnel avec 273 agents en poste pour un effectif théorique de 295. Nonobstant le quantum des peines prononcées et une part non négligeable de personnes présentant des troubles psychiatriques, l’ambiance en détention est calme. Toutefois, des épisodes qui peuvent être très violents se déroulent régulièrement, tant entre personnes détenues que vis-à-vis du personnel de surveillance. Les demandes de placement au quartier d’isolement, occupé par 8 % de l’effectif, peuvent être présentées en lien avec des tensions sous-jacentes.
L’établissement présente un certain nombre d’atouts et de faiblesses.
L’offre de travail est satisfaisante, avec 80 % de personnes occupées, et les possibilités de formation sont adaptées aux secteurs d’activité. L’organisation des parloirs présente une certaine souplesse, l’établissement est doté de salons familiaux et, depuis septembre 2014, d’unités de vie familiales. Ces unités n’étaient toutefois toujours pas opérationnelles en mars 2016 et leur mise en service doit constituer une priorité. Les équipements sportifs et les possibilités d’activités culturelles sont de bon niveau, de même que l’enseignement, proposé à des heures compatibles avec le travail et suivi par un tiers de la population pénale. Toutefois, un accès limité et contrôlé à Internet apparaît de plus en plus indispensable à la poursuite d’études supérieures.
L’ensemble du personnel est formé à une observation fine des comportements, exploitée à des fins sécuritaires mais aussi de prévention de tensions ou de suicides. Il est toutefois regrettable que les personnes détenues ressentent le dispositif du parcours d’exécution de peine et le service d’insertion et probation comme un outil supplémentaire de contrôle et non comme un soutien de leurs projets d’aménagements de peine, et expriment une certaine défiance vis-à-vis de l’ensemble de ces intervenants.
L’offre en matière de soins est en revanche insuffisante, tant au plan somatique pour une population parfois âgée ou qui présente des problèmes de santé chroniques, qu’au plan psychiatrique. Le recours à l’isolement, comme souligné lors de la première visite, demeure un mode de gestion d’hommes dont la pathologie ne permet pas, provisoirement ou durablement, un régime de détention ordinaire.
L’accès au droit est également trop limité pour des personnes incarcérées durablement et qui, pour une moitié d’entre elles, ne reçoivent jamais de visiteurs susceptibles d’initier pour elles des démarches à l’extérieur. Les avocats et le délégué du Défenseur des droits n’interviennent que très sporadiquement.
Enfin, comme en 2010, il a été signalé aux contrôleurs des dégradations et disparitions d’objets à l’occasion de fouilles de cellules, perçues comme des moyens de pression ou des sanctions. La direction a connaissance de tels débordements et les réprouve sans pour autant engager d’actions tendant à les faire cesser. Un climat social sensible, des habitudes ancrées, la présence dans cet établissement pour très longues peines de certains officiers et agents en poste depuis plusieurs décennies constituent des freins au changement conséquents et doivent conduire à la plus grande vigilance pour que de tels comportements ne soient plus tolérés.
