Les conditions dans lesquelles avaient été déplacées, au cours du mois d’octobre 2015, les personnes étrangères interpellées à Calais avaient conduit la Contrôleure générale des lieux de privations de liberté à publier au journal officiel de la République française des recommandations en urgence aux fins de faire cesser les atteintes graves aux droits de ces personnes constatées à l’occasion de leur déplacement.
Les dispositions prises par le ministère de l’intérieur en vue du démantèlement du camp de La Lande de Calais à compter du 24 octobre 2016 prenaient en compte l’hypothèse de placements en rétention en nombre avec notamment la réouverture temporaire de trois centres de rétention administrative (CRA), la mobilisation d’un grand nombre de fonctionnaires et un dispositif de maintien de l’ordre exceptionnel.
Ces éléments appelaient une présence du contrôle général des lieux de privation de liberté (CGLPL) afin de s’assurer du respect des droits fondamentaux des personnes qui se retrouveraient privées de liberté à l’occasion de cette opération. Une équipe de contrôleurs s’est rendue sur place du 24 octobre au 26 octobre, et y est retournée le 31 octobre.
Des contrôleurs, présents dans le camp durant ces trois jours, ont examiné les conditions de prise en charge et de transport des personnes déplacées vers des centre d’accueil et d’orientation et le fonctionnement du commissariat mobile installé sur place ; d’autres contrôleurs se sont rendus dans les services de la police aux frontières : l’hôtel de police de Coquelles, le bureau de police du quartier de Beau-Marais à Calais, mis temporairement à la disposition de la police aux frontières (PAF), et le CRA de Coquelles.
Rapport relatif aux opérations de démantèlement du camp de la lande de Calais (octobre 2016)
