Depuis 2014, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est chargé du contrôle de l’exécution par l’administration des mesures d’éloignement prononcées à l’encontre d’étrangers jusqu’à leur remise aux autorités de l’Etat de destination. Dans ce cadre, le CGLPL a procédé, en 2014 et 2015, à sept missions de contrôle des procédures d’éloignement, cinq contrôles ont eu lieu à partir des aéroports d’Ile-de-France, Roissy-Charles-de-Gaulle (quatre contrôles) et Orly (un contrôle), pour la reconduite de personnes à bord de vols commerciaux ; des contrôleurs ont également réalisé deux missions à partir de l’aéroport du Bourget jusqu’à Tirana (Albanie) concernant des ressortissants albanais éloignés au moyen d’un Beechcraft de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) et d’un Dash 8 mis à disposition de la DCPAF par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
Contrôle des retours forcés – Synthèse des missions réalisées en 2014 et 2015
Observations du ministère de l’intérieur – Contrôles des retours forcés en 2014-2015
