Rapport de visite du quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Caen (Calvados)
Observation du ministre de la santé – QSL du centre pénitentiaire de Caen
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères intéressés auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite par le ministère de la justice.
SYNTHESE
Le quartier de semi-liberté rattaché au centre pénitentiaire de Caen a été édifié en 2011 ; il offre quarante-huit places à des hommes majeurs.
Les locaux sont en très bon état. Il faut toutefois déplorer la faiblesse de l’équipement des espaces communs et la difficulté corrélative d’y organiser des activités.
Le personnel d’encadrement est régulièrement appelé à gérer d’autres tâches. Le personnel de surveillance entretient un réel dialogue avec les personnes détenues. Les uns et les autres semblaient, au moment de la visite, tout à fait prêts à s’investir davantage dans une démarche d’accompagnement qu’il est nécessaire de mieux définir, en lien avec les partenaires institutionnels et extérieurs.
Certains aspects du règlement sont apparus sans fondement et, dans une certaine mesure, plaçant les « pensionnaires » du QSL dans une situation moins favorable que leurs homologues du centre de détention : faible amplitude horaire d’ouverture des portes, liste réduite de produits « cantinables », interdiction d’introduire des produits périssables, à quoi il faut ajouter les difficultés à organiser des visites familiales.
De même, l’interdiction systématique, pour la personne détenue de conserver son téléphone portable ou de détenir un ordinateur apparaît-elle dénuée de justification.
Plus étonnant encore, certaines pratiques issues de la détention sont en contradiction avec le quotidien des personnes hébergées et portent atteinte à leurs droits : ainsi, il arrive qu’une personne admise au QSL soit menottée pour être conduite à l’hôpital, puis admise en chambre sécurisée, alors même qu’elle sort librement chaque jour.
Les questions de santé sont parmi les plus préoccupantes : l’unité sanitaire n’étant pas toujours informée à temps d’une orientation vers le QSL, la continuité des soins n’est pas toujours correctement assurée. L’attention des contrôleurs a été attirée sur le fait que les personnes hébergées au QSL n’accédaient que très difficilement aux circuits de soins de droit commun (refus de ces structures de se fonder sur l’adresse du QSL pour effectuer le suivi, renvoi vers des structures éloignées dont le fonctionnement est peu adapté aux caractéristiques de la population pénale). Ainsi, de nombreuses personnes qui devraient bénéficier d’un suivi en addictologie, ou sont soumises à une obligation de soins au titre d’une infraction de nature sexuelle, ne sont pas, ou très insuffisamment, suivies ou le sont dans des conditions inappropriées.
Enfin, il est regrettable que les conseillers d’insertion et de probation ne puissent assurer un suivi plus étroit durant cette phase qui constitue un moment-clé du parcours pénitentiaire.
