Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Navarre à Evreux (Eure)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de douze semaines a été fixé pour produire ses éventuelles observations. Du fait de l’ancienneté de la visite, la Contrôleure générale a dispensé le ministères de son obligation de réponse.
