Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de la Sarthe à Allonnes (Sarthe)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite par le ministère de la santé.
SYNTHESE
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, cinq contrôleurs ont effectué une visite annoncée du Centre hospitalier spécialisé de la Sarthe à Allonnes (Sarthe) du 2 au 13 février 2015.
L’hôpital comprend trois pôles de psychiatrie « adultes » regroupant chacun deux secteurs (281 lits), un pôle de psychiatrie infanto juvénile (9 lits), un pôle de psychiatrie de la personne âgée (30 lits) et un pôle d’addictologie (12 lits). Il comprend en outre 207 places d’hospitalisation de jour, ainsi que 130 lits et 10 places d’accueil médico-social.
La majorité des unités sont particulièrement fermées, ce qui constitue une atteinte à la liberté d’aller et venir, pour les patients en soins libres. Si les raisons évoquées ou constatées sont diverses (difficultés de gestion des lits pour les patients hospitalisés sans leur consentement en raison de la suroccupation de certaines unités ; inadaptation des locaux, insuffisance de personnel…), elles tendent toutes vers une logique sécuritaire.
Cette logique sécuritaire, dans les directives comme dans les procédures non écrites, tend à s’imposer au détriment de la qualité de la prise en charge, notamment des patients provenant d’un établissement pénitentiaire (« ils font peur »), en SPDRE (« il ne faut pas prendre de risque ») ou en soins libres placés dans des unités fermées.
Pourtant, les équipes soignantes semblent particulièrement attentives à la bientraitance et au respect des personnes soignées ; mais elles ressentent parfois une absence de soutien de la part de médecins insuffisamment présents dans les unités.
Les contrôleurs ont constaté dans beaucoup d’unités, notamment celles des admissions, la faiblesse des activités proposées et l’ennui qui règne parmi les patients. En 2014, 453 patients ont bénéficié des ateliers proposés par le centre de thérapie à médiation. Cela représente seulement 17 % des 2 693 patients hospitalisés pendant l’année.
Concernant la pratique du placement à l’isolement, les données statistiques montrent qu’il existe des disparités importantes entre les unités avec, pour certaines, une utilisation fréquente des chambres de « soins intensifs ». S’agissant du recours à la contention, il semble que le même constat puisse être établi, malgré l’absence de données chiffrées. Il n’existe aucun travail d’analyse et de réflexion sur ces pratiques au sein des unités ou des pôles. Le recueil d’observations s’avère d’autant plus nécessaire que, nonobstant la vigilance des équipes soignantes, le manque d’effectifs médicaux et la défaillance de la supervision médicale peuvent conduire dans certaines unités à des isolements ou des contentions prolongées en dépit des protocoles établis.
On observe également une absence d’homogénéité entre les pôles, voire entre les unités d’un même pôle, concernant les règles de vie et la prise en charge des patients, touchant parfois les droits des patients – par exemple, liberté d’aller et venir, port du pyjama, emploi des chambres de soins intensifs – et entraînant une perte de repères de la part des équipes soignantes.
Par ailleurs, dans certaines unités, il arrive qu’au retour d’une permission de sortir, un patient apprenne qu’en raison d’une admission sa chambre n’est plus disponible ; il est alors contraint à s’installer dans une autre chambre.
Les conditions d’hospitalisation des personnes détenues sont indignes. Ces personnes ne bénéficient pas des soins individualisés que leur état de santé requiert, ce dont rend compte notamment la durée moyenne très courte de leurs séjours. Leur maintien systématique pendant toute la durée d’hospitalisation en chambre d’isolement comme leur exclusion de toute activité thérapeutique ou de tout temps partagé (repas par exemple) ne peuvent être justifiés.
