Rapport de visite du centre hospitalier de Saintonge à Saintes (Charente-Maritime)
Observations du ministre de la justice – CH de Saintonge à Saintes
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères intéressés auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite par le ministère de la santé.
SYNTHESE
Le pôle de psychiatrie adulte du centre hospitalier de Saintes est en difficulté pour répondre de façon satisfaisante aux missions qui sont les siennes du fait de moyens sans doute insuffisants ou de locaux, certes neufs, mais en partie inadaptés ; ces difficultés résultent aussi de l’absence de réel projet médical et de prise en compte pragmatique, tant des contraintes que des opportunités liées aux locaux, et des ressources en compétence au sein du pôle.
Le fonctionnement du pôle et le respect des droits fondamentaux des patients sont marqués par de nombreux paradoxes. Ainsi, une réelle attention est apportée à la liberté d’aller et de venir dans un hôpital très ouvert, mais quelques patients ne sortent quasiment pas d’une unité fermée particulièrement exiguë imposant des conditions d’hospitalisation qui apparaissent indignes pour une hospitalisation de plus de 72 heures.
On peut également noter une insuffisante attention aux droits à l’information des patients avec, par exemple, un livret d’accueil quasiment muet sur la psychiatrie et très peu d’informations disponibles dans les unités, alors qu’une campagne importante est faite sur la désignation d’une personne de confiance.
Le pôle a su développer des approches de thérapie familiale mais, en pratique, cette activité est bridée par une absence de supervision et, par ailleurs, des difficultés récurrentes sont signalées dans les relations avec les familles et leurs représentants.
Les équipes médicales et soignantes ont une réticence à hospitaliser certains patients et une attention soutenue à éviter les ruptures sociales et ne garder que pour des séjours courts ; mais de fait, des projets de sortie sont difficiles à élaborer et à dynamiser pour des patients présents depuis longtemps, et peu d’activités thérapeutiques sont déployées dans les unités ; la présence médicale est effective dans les unités d’hospitalisation mais quelques patients ne bénéficient que d’un suivi médical trop épisodique ; un recours fréquent à la contention ou à l’isolement s’accompagne d’une surveillance médicale et soignante apparaissant parfois insuffisante et pas toujours tracée.
Des temps d’échanges cliniques et de concertation existent, mais ils ne permettent pas toujours d’élaborer des projets thérapeutiques (ou de vie pour certains patients au long cours) cohérents et des dynamiques institutionnelles garantissant la qualité des prises en charge et le respect des droits fondamentaux des patients.
La situation peut aussi apparaître paradoxale du fait d’une approche très « centrée » sur une vision sectorielle, alors que plus de la moitié des capacités d’hospitalisation est organisée dans une approche intersectorielle avec, certes, des unités communes mais des projets thérapeutiques flous et peu partagés.
Les médecins sont présents et investis, mais ils exercent de façon cloisonnée avec une vision parfois dogmatique, ce qui les met en difficulté pour élaborer des projets pertinents, réalistes et cohérents et retentit défavorablement sur le travail des équipes soignantes.
