Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite des chambres sécurisées de l’hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

Des rapports relatifs aux visites effectuées par le CGLPL dans des chambres sécurisées de centres hospitaliers avant le 31 juillet 2014 ont fait l’objet d’une transmission groupée au ministre de la justice et au ministre des affaires sociales et de la santé, accompagnée d’une synthèse des principales difficultés rencontrées dans ces lieux.

Synthèse adressée aux ministres de la santé et de la justice – Chambres sécurisées visitées avant le 31 juillet 2014

Observations du ministre de la justice – Rapports de visite chambres sécurisées 2010-2014