Rapport de visite de l’institut Marcel Rivière à La Verrière (Yvelines)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères intéressés auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite par les ministères de la santé et de la justice.
SYNTHESE
L’Institut Marcel Rivière (IMR) est l’un des trente-trois établissements privés de santé d’intérêt collectif gérés par la MGEN (Mutuelle générale de l’Education nationale). Situé sur un domaine de 34 ha, il offre 141 lits de psychiatrie en hospitalisation complète, répartis dans des pavillons de petite taille, disséminés dans un grand parc fréquenté tant par les patients que, en certains endroits, par les habitants de La Verrière.
Les pavillons sont pour la plupart, vétustes. Un projet de reconstruction totale doit débuter courant 2016.
En 2014, l’IMR a accueilli 741 patients en soins libres et 155 en soins contraints. Au moment de la visite (avril 2015) 159 patients étaient hébergés en hospitalisation complète, dont 17 en soins contraints.
Une prise en charge bienveillante et globalement soucieuse de l’autonomie des patients
A l’exception de celles qui accueillent des mineurs, les unités sont ouvertes. L’esprit de la thérapie institutionnelle qui a présidé à la création de l’établissement règne encore à l’institut, symbolisé par l’absence de blouse blanche chez les soignants, qui témoigne de la volonté d’une relation « horizontale ».
L’établissement ne connaît pas de difficultés de recrutement médical grâce, notamment, à une politique d’intégration des praticiens associés. En revanche, plusieurs équipes soignantes sont confrontées à une certaine instabilité.
Un médecin psychiatre assure une garde, de jour comme de nuit. L’organisation de la prise en charge somatique intègre, outre le bilan d’entrée, une synthèse systématique tous les six mois de présence continue.
L’admission s’accompagne de quelques restrictions de liberté, individualisées, et rapidement levées pour la plupart des patients qui, d’une manière générale, sont autorisés à conserver leur téléphone portable et ont rapidement accès au parc, à la cafétéria (ouverte le dimanche) ou à la bibliothèque (riche d’ouvrages variés, avec conférences ouvertes à tous et accès, limité, à internet). Seule la restauration fait l’objet de vives critiques, tant en qualité qu’en quantité.
Dans ce contexte, on s’étonne que le règlement intérieur limite les visites à quelques heures durant le week-end.
Les activités thérapeutiques organisées en faveur des patients sont, dans la plupart des unités, nombreuses et variées.
Le personnel est attentif à favoriser l’autonomie des personnes hospitalisées sous contrainte et à préparer leur sortie dans le cadre d’un parcours progressif, tenant compte à la fois de la sécurité et de l’état du patient.
La durée moyenne de séjour est de deux mois mais, ainsi qu’on le constate dans de nombreux établissements, un certain nombre de patients sont présents depuis plusieurs années, faute de structures d’accueil adaptées.
Une prise en charge globalement respectueuse des droits des patients
Le respect des droits des patients apparaît comme une préoccupation réelle de la direction.
Des réunions d’information sont organisées en direction du personnel ; une enquête a été réalisée, tant auprès des soignants que des patients, pour mesurer la connaissance des droits de ces derniers. Un protocole détaillé a été élaboré, destiné à déterminer les rôles de chacun dans l’information du patient et la mise en œuvre de ses droits. Une attention particulière est portée aux patients qui ne lisent pas le français et il est recouru à des traducteurs officieux, infirmiers ou médecins travaillant à l’institut.
Les patients admis en soins contraints se voient remettre copie de la décision d’admission, accompagnée du certificat qui la fonde (ce qui n’est pas le cas de tous les établissements), ainsi qu’un formulaire les informant de leurs droits. Même si ce formulaire gagnerait à être précisé, tout comme le livret d’accueil et l’affichage au sein des unités, le respect des droits apparaît comme un souci réel.
L’intervention du JLD est acceptée dans son principe, comme le montre le faible nombre de certificats médicaux d’incompatibilité avec le transport ou l’audition.
Le déroulement de l’audience – qui se tient au centre hospitalier Charcot – est parfois critiqué par les soignants mais il convient surtout d’évoquer ici le conflit qui oppose le barreau de Versailles à la direction de l’établissement. Au-delà d’une divergence d’appréciation – somme toute traditionnelle – quant à l’intérêt du patient, ce conflit concerne essentiellement les conditions de rémunération des avocats qui, en cas d’aide juridictionnelle partielle, « négocieraient » avec leur client un complément d’honoraires, parfois substantiel, lors de l’entretien qui généralement se tient brièvement avant l’audience.
De cette question récurrente, dépend en réalité la qualité de la défense de ces patients, particulièrement vulnérables.
Le placement à l’isolement fait l’objet de protocoles et d’un suivi attentif de la part des équipes. Il constitue cependant un sujet de préoccupation. Il fait l’objet d’un protocole mais les associations de familles et les contrôleurs s’interrogent sur son bienfondé. La multiplicité des formes de l’isolement et la souplesse de leur mise en œuvre peuvent constituer des atouts mais faire aussi craindre que toutes les formes d’isolement ne soient pas répertoriées. Compte tenu de l’absence de sanitaires, l’isolement en chambre d’hébergement porte atteinte à la dignité des patients. Il est pareillement attentatoire à la dignité qu’une imposte donne vue sur les toilettes comme c’est le cas dans l’une des chambres au moins. À la date de la visite, antérieure à la loi du 26 janvier 2016, il n’existait pas de registre des mises à l’isolement et des placements en contention.
Il convient enfin de relever la volonté de transparence et de progrès qui anime la direction, laquelle indique avoir d’ores et déjà entrepris de mettre en œuvre un certain nombre des préconisations du rapport de constat.
