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Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Delle (Territoire de Belfort)

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Delle (Territoire de Belfort)

Des rapports relatifs aux visites effectuées par le CGLPL dans des locaux de rétention douanière avant le 31 juillet 2014 ont fait l’objet d’une transmission groupée aux ministres de la justice et de la finance, accompagnée d’une synthèse des principales difficultés rencontrées dans ces lieux.

Synthèse adressées aux ministres des finances et de la justice – Locaux de rétention douanière visités avant le 31 juillet 2014

Observations du ministre de la justice – Rapports de visite commissariats de police, gendarmeries et douanes 2010-2014

Observations du ministre des finances et du secrétaire d’Etat en charge du budget – Rapports de visite de locaux de rétention douanière 2010-2014