Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Nîmes (Gard)
Observations du ministre de l’intérieur – CRA de Nîmes (3e visite)
SYNTHESE
En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la Contrôleure générale et trois contrôleurs ont effectué une visite inopinée du centre de rétention administrative (CRA) de Nîmes, du 4 au 7 mai 2015. Cet établissement avait fait l’objet de deux précédentes visites, en décembre 2008 et juin 2011. Le rapport de constat a été adressé au responsable de l’établissement le 2 février 2016 ; il n’a pas été répondu à cet envoi.
Depuis janvier 2014, la capacité de l’établissement a été réduite à 66 places (contre le double auparavant) ; elle était, au moment du contrôle, de 49 places pour les hommes et 17 pour les femmes et les familles.
Les aspects matériels : les personnes retenues sont hébergées dans trois ailes parallèles, au premier étage, deux pour les hommes et une pour les femmes et les familles.
Si les chambres sont correctes dans leur état et leurs dimensions, l’équipement est modeste et les conditions de vie sont proches du régime carcéral : les personnes retenues sont confinées dans un espace très réduit, sans accès réel à l’air libre.
L’alimentation fait l’objet de nombreuses plaintes, en quantité comme en diversité.
Le personnel est stable et semble installé dans une certaine routine que la direction ne vient pas troubler, y compris quand ses consignes ne sont pas respectées. Selon les informations recueillies, une partie du personnel adopterait à l’égard des retenus un comportement inapproprié, avec insultes et, parfois violences. Les plaintes adressées par les plaignants et postées par l’association d’aide juridique après en avoir avisé la direction resteraient sans suite.
D’une manière plus générale, la prise en charge ne fait pas l’objet de protocoles précis (incidents, mise à l’écart notamment).
Forum réfugiés, à qui incombe la mission d’aide juridique, peine à trouver sa place ; les relations avec la direction et une partie du personnel sont tendues, et empreintes de suspicion. Les bureaux de l’association ne sont pas directement accessibles aux personnes retenues, qui doivent solliciter les policiers pour y accéder. Les pièces utiles à la préparation des recours ne sont pas aisément transmises à l’association, laquelle ne peut préparer correctement ni les recours, ni même les départs.
L’accès aux services de soins est également soumis à l’intervention d’un policier ; aucun psychologue ni psychiatre n’intervient au CRA.
La notification des droits, lorsque la personne ne comprend pas le français, s’effectue par l’intermédiaire d’un interprète qui intervient téléphoniquement. L’opération est très rapide et il est permis de douter que la personne concernée comprenne effectivement l’intégralité de ses droits. Il n’est pas délivré de document récapitulant les droits, ni remis de copie du règlement intérieur, lequel n’est pas affiché dans les lieux de vie. Les pièces administratives sont laissées à la personne retenue mais l’accès aux pièces judiciaires semble compliqué. La liste des avocats n’est pas affichée.
La situation est globalement très insatisfaisante au regard des droits fondamentaux.
