Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Melun (Seine-et-Marne)
Observations du ministre de la santé – CD de Melun (2e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères intéressés auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite par le ministère de la justice.
Suivi des recommandations à 3 ans – Centre de détention de Melun (2e visite)
SYNTHESE
Six contrôleurs ont effectué une visite du centre de détention de Melun, déjà contrôlé en février 2010, durant la semaine du 4 au 8 juillet 2016.
Le bâtiment, à vocation pénitentiaire depuis 1803, est situé en cœur de ville, au bord de la Seine. Il paraît globalement bien entretenu et certaines préconisations matérielles de la première visite du CGLPL ont été mises en œuvre : installation de verrous intérieurs dans les cellules, amélioration des fenêtres du quartier disciplinaire. D’autres points demeurent malheureusement inchangés : absence d’eau chaude dans les cellules (mais remise d’une résistance électrique), parloirs exigus et dénués de toute confidentialité (malgré la réponse du ministre de juin 2011 indiquant que la création de parloirs familiaux figurait au budget 2012), locaux exigus et manquant de confidentialité à l’unité sanitaire.
L’effectif en personnel, en diminution depuis plusieurs années, présente un taux de couverture de postes de 86 %, particulièrement faible dans les postes d’encadrement qui doivent impérativement être pourvus.
L’établissement est spécialisé dans la prise en charge des personnes condamnées pour infractions à caractère sexuel (AICS), qui représentent 70 % de la population pénale.
La procédure d’accueil et les possibilités de travail (62% de travailleurs) demeurent satisfaisantes, cependant le délai d’attente est de dix mois et les formations étaient suspendues depuis le mois de janvier, en raison de la reprise de cette compétence par la Région.
L’accès à la santé s’est amélioré, notamment dans la prise en charge des AICS, mais l’hôpital peine à recruter des praticiens. Les personnes détenues expriment un manque de confiance dans les soins somatiques et, pour certaines, critiquent le mode de prise en charge psychologique qui repose obligatoirement, dans un premier temps, sur un travail thérapeutique de groupe.
L’enseignement, ainsi que les activités sportives et culturelles, sont appréciés par la population pénale ; un poste pérenne de coordonnateur socio-culturel fait toutefois défaut.
Les juges d’application des peines sont impliquées, elles rencontrent notamment les arrivants, mais les personnes détenues perçoivent les aménagements de peine comme extrêmement difficiles à obtenir et expriment une certaine défiance envers le SPIP, qu’ils perçoivent exclusivement dans un rôle de contrôle.
Concernant les conditions de détention, les doléances portaient massivement sur la qualité de la nourriture et les dysfonctionnements des nouveaux téléviseurs.
L’ambiance est apparue calme, l’établissement connaît peu de phénomènes de violences. Le personnel s’est montré ouvert aux missions du CGLPL mais est apparu parfois un peu désœuvré, notamment l’après-midi, lorsque le régime d’ouverture des portes induit peu de tâches matérielles.
Le projet d’ouverture d’un quartier « respecto » et la nomination d’officiers d’encadrement doivent permettre de renforcer la dynamique au sein du personnel de surveillance.
