Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Châteudun (Eure-et-Loir)
Observations du ministre de la santé – CD de Châteaudun (2e visite)
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, six contrôleurs ont effectué une visite annoncée au centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir), du 1er au 5 juin 2015. Il s’agit de la seconde visite du site, la première ayant eu lieu en mars 2010.
Le centre de détention de Châteaudun compte 597 places théoriques et deux cellules de protection d’urgence (CproU). Au premier jour de la visite, il hébergeait 451 personnes, sur les 460 écrouées. Il a ouvert en 1991.
Cet établissement, globalement propre et bien entretenu, présente de nombreux aspects positifs, en particulier la qualité de l’accueil réservé aux arrivants, la mise en place de la loi pénitentiaire (article 29) concernant l’expression collective, le volume significatif du travail aux ateliers de production (une centaine de personnes détenues employée), un accès aux soins souple et adapté (avec en particulier des consultations sans rendez-vous) et de nombreux projets en cours de réalisation (UVF, parloirs familiaux, journée continue aux ateliers, quartier pour les sortants, etc.). Il a également établi une excellente collaboration interinstitutionnelle, soulignée notamment par la préfecture d’Eure-et-Loir. Tous ces éléments sont le signe d’une vraie dynamique.
Néanmoins, de réelles carences ou dysfonctionnements méritent d’être relevés. Le régime différencié privilégie trop souvent la fermeture des portes de cellule et fait prévaloir la notion de sécurité sur celle de socialisation ou de réinsertion des personnes condamnées à de longues peines. Les infrastructures sportives sont insuffisantes, de même que l’équipement des cours de promenade. Le régime des promenades des punis ou des arrivants (seulement une heure par jour) est trop restrictif. Le canal vidéo interne et les activités socioculturelles permanentes sont embryonnaires.
Les personnes détenues comme le personnel pénitentiaire ont fait état de difficultés à comprendre la politique d’application des peines qui, compte tenu du statut de l’établissement, mériterait d’être expliquée.
Enfin, une proportion significative des observations formulées à la suite de la visite de 2010 a été mise en œuvre. Celles qui ne l’ont pas été, notamment concernant l’aménagement des cours de promenade, l’amélioration du traitement des personnes détenues dépourvues de ressources suffisantes et surtout l’application du régime de détention différenciée demeurent d’actualité.
